Niger : Création d’un fichier national pour recenser les individus impliqués dans des actes terroristes
Au Niger, les mesures contre le terrorisme se renforcent. Un fichier national a été mis en place pour inscrire toute personne ou entité impliquée dans des actes terroristes. L’ordonnance instituant ce fichier a été signée le mardi 27 août 2024 par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Abdourahamane Tiani.
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Selon les informations disponibles, l’ordonnance précise les actes pouvant conduire à l’inscription d’une personne ou d’une entité dans ce fichier. Parmi ces actes figurent notamment : la commission, la planification, le soutien ou la facilitation d’actes terroristes; l’appartenance à une entité terroriste; les menaces à la stabilité nationale; le port d’armes contre l’État; l’intelligence avec une puissance étrangère en vue d’engager des hostilités contre l’État, en lui fournissant des moyens ou en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire nigérien; l’ébranlement de la fidélité des forces armées ou de toute autre manière; la livraison à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de renseignements, d’objets, de documents ou de procédés à maintenir secrets dans l’intérêt de la défense nationale; ainsi que la diffusion de données ou de propos susceptibles de troubler l’ordre public, précise l’ordonnance du Chef de l’État. Les complices de ces actes seront strictement interdits de déplacement, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
L’ordonnance prévoit également la déchéance provisoire de la nationalité nigérienne pour les individus poursuivis pour ces infractions. Cette déchéance peut devenir définitive si la personne est condamnée à une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à cinq (5) ans.
Un Comité National du Fichier est institué pour statuer sur les demandes d’inscription ou de retrait, ainsi que sur les contestations administratives relatives à l’inscription ou au retrait des personnes, groupes de personnes ou entités dans ce fichier.
Médard CLOBECHI
