Selon la décision rendue le 6 août dernier par Djogbénou et ses collègues Sages de la Cour constitutionnelle, toutes les dispositions de la résolution n° 2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale opérée le 14 juillet 2020 sont conformes à la Constitution. Ainsi, l’institution constitutionnelle décide, par la décision Dcc 20-560 du 6 août 2020, la recevabilité de la requête du président Louis Vlavonou sur le fondement de l’article 191 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
- Advertisement -
