France : L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité une loi spéciale pour éviter une crise budgétaire

Par Le Potentiel Le 16 Déc 2024

Face à l’absence de budget pour 2025, l’Assemblée nationale a adopté lundi, à l’unanimité, un projet de loi spécial destiné à garantir la continuité de l’État et de la Sécurité sociale. Une mesure technique pour éviter une paralysie des services publics, dix jours après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Selon les informations, 481 députés présents dans l’hémicycle ont approuvé un texte qui vise essentiellement à permettre à l’exécutif de poursuivre la collecte de l’impôt et d’émettre de la dette sur les marchés financiers. Ce projet de loi ne constitue pas une reconduction du budget 2024, a tenu à préciser Antoine Armand, le ministre démissionnaire de l’Économie, tout en insistant sur son caractère strictement technique et apolitique.
Composé de trois articles, le projet de loi a été présenté comme indispensable pour « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics ». Mais la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a suscité des critiques en déclarant irrecevables des amendements visant à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
Une décision perçue comme un abus de pouvoir par les députés de La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN).