🇧🇯 𝗚𝗥𝗔𝗡𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗘𝗖𝗜𝗦𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗦𝗘𝗜𝗟 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝟭𝟬 𝗦𝗘𝗣𝗧𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟱
➡️ MESURES NORMATIVES
■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2026 ;
■ Conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile ;
Articles Relatifs
■ Approbation des statuts modifiés de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) et nomination des membres de son Conseil d’administration .
➡️ COMMUNICATIONS
■ Agrément au Code des Investissements
■ Adoption des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins du Niger et de la Volta.
