Collectivités locales : Les maires non réélus autorisés à conserver provisoirement leurs véhicules de fonction

À travers un message radio daté du 19 février 2026, le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Raphaël Akotègnon, a encadré l’usage des véhicules administratifs par les maires non réélus. Cette mesure s’applique jusqu’à la finalisation des formalités de cession.

Selon le message, l’autorité de tutelle précise que l’utilisation des véhicules de fonction par les maires non réélus peut se poursuivre jusqu’à l’aboutissement des procédures administratives engagées. Toutefois, les préfets de département sont invités à veiller à la passation de charges et à encadrer strictement cette période transitoire.

Cette directive encadre la transition et la restitution des véhicules de fonction dans le contexte du renouvellement des exécutifs communaux.

Le message intégral est joint pour consultation :

Laura LEKE