Régularisation des dossiers fonciers : l’Agent judiciaire de l’État appelle 100 propriétaires à retirer leurs titres déposés en garantie

0 995

L’Agence judiciaire de l’État (AJE) lance un appel pressant à l’endroit de plusieurs citoyens détenteurs de titres fonciers déposés en garantie auprès d’anciennes banques publiques. Dans un communiqué officiel en date du 20 avril 2026, l’institution invite les intéressés au total une centaine ou leurs ayants droit à se présenter pour récupérer leurs documents de propriété.

Banniere carrée

Selon l’AJE, ces titres avaient été engagés dans le cadre d’obligations financières contractées auprès d’établissements aujourd’hui disparus, notamment la Banque béninoise de développement (BBD), la Banque commerciale du Bénin (BCB) et la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA). L’objectif de cette démarche est d’assainir les dossiers en instance et de restituer les pièces encore conservées dans les archives de l’État.

Les personnes concernées sont invitées à se rendre à l’annexe de l’Agence judiciaire de l’État, située à Akpakpa, à Cotonou, précisément dans la rue pavée de l’ex-SONICOG menant à la Cité Vie Nouvelle. Les retraits s’effectuent les jours ouvrables, entre 9 heures et 12 heures, puis de 14 heures à 17 heures.

La liste publiée comprend des profils variés: commerçants, agents publics, artisans ou encore retraités résidant dans plusieurs localités du pays, dont Cotonou, Parakou, Djougou, Malanville, Savè ou Kandi. À défaut de retrait dans les meilleurs délais, les autorités n’excluent pas d’engager d’autres mesures administratives pour clore définitivement ces dossiers. Par cette opération, l’Agent judiciaire de l’État entend accélérer le traitement de contentieux anciens liés aux engagements bancaires et favoriser une meilleure gestion du patrimoine foncier concerné.

Communiqué N°738-c de l’AJE

Laura LEKE 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!