Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026 au à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 relative à l’environnement en République du Bénin. Les travaux, dirigés par le président de l’institution Joseph Djogbénou, se sont déroulés en présence du Gouvernement représenté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yvon Detchenou.
Ce nouveau texte remplace la loi-cadre sur l’environnement en vigueur depuis 1999. D’après le rapport présenté par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par le député Joseph Anani, cette réforme vise à moderniser le cadre juridique afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels. Elle entend renforcer la participation des différents acteurs de la gestion écologique, améliorer la protection des ressources naturelles et adapter les sanctions aux nouvelles formes d’atteintes à l’environnement.
Le nouveau texte comprend 145 articles répartis en huit titres et vingt-quatre chapitres. Elle traite notamment des principes généraux, de la préservation des milieux naturels, de la lutte contre les pollutions et nuisances, de l’évaluation environnementale, des mesures incitatives ainsi que des dispositions pénales.
Lors des échanges, plusieurs députés des groupes parlementaires Union Progressiste le Renouveau et Bloc Républicain ont salué cette avancée législative. Ils ont également souligné l’importance de doter le pays d’un dispositif juridique plus efficace face aux défis écologiques. Les parlementaires ont également insisté sur la nécessité d’accompagner davantage les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette réforme. Pour finir, les élus du peuple ont plaidé pour un soutien accru aux petites et moyennes entreprises et pour une gouvernance administrative plus fluide, afin de garantir une application efficace des nouvelles dispositions.
L.T.
