Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé mardi 25 août 2026 la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux. Saisi par le gouvernement, il estime que la gestion de ces crédits relève exclusivement du pouvoir exécutif. L’invalidation intervient alors que les rapports entre les deux anciens alliés se sont progressivement détériorés.
Le texte sur l’encadrement des fonds spéciaux ne verra finalement pas le jour. Le Conseil constitutionnel l’a déclaré irrecevable après avoir été saisi le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed. L’institution considère que les crédits spéciaux relèvent d’un domaine réservé à l’exécutif. Elle estime également que le législateur ne peut imposer un contrôle sur leur gestion. La proposition avait été adoptée en commission par l’Assemblée nationale, dominée par les députés du Pastef. Elle devait ensuite être examinée en séance plénière le 19 août. Ces fonds, souvent qualifiés de « caisses noires », sont logés à la présidence de la République. Leur utilisation ne fait pas l’objet d’une justification publique détaillée. Leur encadrement était particulièrement défendu par Ousmane Sonko.
La décision des Sages intervient dans un climat politique tendu entre le chef de l’État et son ancien Premier ministre. Les deux hommes, autrefois alliés, ont rompu en mai dernier. Ousmane Sonko occupe désormais la présidence de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle censure intervient aussi à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Celle-ci est attendue le 1er septembre devant une Assemblée nationale largement acquise à Ousmane Sonko. Il s’agit par ailleurs du deuxième texte adopté par les députés puis invalidé par le Conseil constitutionnel en un peu plus d’un mois. Le 9 juillet, les sept Sages avaient déjà censuré une réforme portant sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
La décision du Conseil constitutionnel marque ainsi un nouvel épisode dans le bras de fer institutionnel qui oppose désormais les deux principaux pôles du pouvoir sénégalais.
Laura LEKE
