L’esclave moderne et des travailleurs privés de dignité. Dans le secteur de la sécurité civile, des sociétés opérant ne sont pas toutes des exemples en matière de respect des droits des travailleurs, et donc du code de travail. Depuis quelques semaines, le département enquêtes et investigations (Dei) du groupe de presse Le Potentiel reçoit régulièrement des dénonciations portant sur les conditions de travail imposées à des agents de sécurité au sein d’une société de gardiennage basée à Cotonou, dont nous taisons le nom à ce stade. Nos équipes, se sont alors saisies du dossier. Un premier balayage (collecte de données, entretien avec des acteurs, triangulation primaire de données et de sources) met, de toute évidence des faits à charge imputables à l’entreprise de sécurité.
Selon les témoignages recueillis, à Cotonou comme à Parakou où la société affecte également des agents à la garde de sites sensibles, notamment ceux d’un important opérateur de téléphonie mobile, des agents employés depuis plus de dix ans travailleraient dans des conditions qui, par leur dureté et leur caractère apparemment systémique, interrogent directement le respect du code du travail béninois. Les premières vérifications effectuées par notre rédaction confirment la réalité de plusieurs des faits dénoncés.
20.000 FCFA par mois pour un agent de sécurité
Selon nos informations, une partie des agents affectés aux sites gardés par cette société ne perçoit que 20.000 francs CFA par mois pour l’ensemble de leurs prestations. Un montant très inférieur au salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), fixé à 52.000 francs CFA depuis le 1er janvier 2023 par le décret n°2022-692 du 7 décembre 2022. Le gouvernement lui-même a publiquement reconnu, en juillet dernier, que certains employeurs continuaient de verser 40.000, voire 30.000 francs CFA à leurs salariés, jugeant apparemment le SMIG légal trop élevé pour leur activité, et avait alors invité les travailleurs concernés à saisir la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Avec 20.000 francs CFA mensuels, les agents visés par cette dénonciation se situeraient très en-deçà même de ce plancher déjà jugé problématique par les autorités.
40.000 FCFA pour travailler tous les jours, sans aucun jour de repos
Pour d’autres agents, la rémunération grimpe à 40.000 francs CFA par mois à la condition, selon les témoignages recueillis, de travailler tous les jours de la semaine, sans aucun jour de repos. Un contrat de prestation de service consulté par Le Potentiel, conclu entre cette société et l’un des agents affectés à la surveillance et au gardiennage d’un site, confirme très précisément ce montant. Quarante mille (40.000) francs CFA net de tout impôt par mois, pour la garde d’un site. Le document fixe une durée de six mois renouvelable, avec une période d’essai de quinze jours. Il s’agit d’un type de contrat qui, reconduit d’année en année pendant plus d’une décennie pour certains agents, s’apparente davantage à une relation de travail permanente déguisée qu’à une succession de prestations ponctuelles et réellement indépendantes. Le statut de l’agent de sécurité est plus fragile.
Un contrat de site, pas un salaire individuel
Selon plusieurs sources, le mécanisme à l’œuvre derrière ces deux montants (20.000 et 40.000) est intentionnellement pensé par les responsables de cette société de sécurité. À Parakou où des agents sont aussi déployés sur des sites, les témoignages sont glaçants. Sur chaque site, le contrat prévoit en principe la présence de deux agents, qui se relaient pour assurer une couverture de 24 heures sur 24. Chacun d’eux perçoit alors 20.000 francs CFA par mois. Mais lorsqu’un agent choisit, ou se retrouve contraint, de tenir seul le site, sans relève, c’est l’intégralité de la somme prévue pour ce site, soit 40.000 francs CFA, qui lui revient. Ce montant n’est donc pas une prime pour un travail supplémentaire. C’est le prix fixé pour la garde du site dans son ensemble, que l’agent perçoit en entier en renonçant à tout jour de repos, faute de collègue avec qui le partager. Certains d’entre eux pallieraient l’absence de second agent en sollicitant, de manière informelle et non rémunérée, l’aide de proches venant, de temps à autre, leur tenir compagnie sur le site.
Un document signé par une seule personne pour un poste à deux
Une autre anomalie a été relevée par l’analyse des informations recueillies. Alors que chaque site mobilise en principe deux travailleurs, le contrat de prestation de service n’est signé que par une seule personne, désignée comme unique « prestataire ». Les agents concernés n’hésiteraient pas à qualifier ce document de faux contrat. En d’autres termes, il s’agirait d’un papier produit, selon eux, pour donner l’apparence d’une relation contractuelle en bonne et due forme, sans refléter ni le nombre réel de travailleurs affectés au site, ni les conditions effectives dans lesquelles ils exercent.
Des salaires payés au compte-gouttes, sous la pression des agents
À ces montants déjà dérisoires s’ajouteraient des retards de paiement récurrents. Selon plusieurs témoignages, les agents devraient parfois élever la voix, collectivement, pour obtenir le versement de leur dû, après plusieurs mois d’arriérés accumulés. Et malgré les revendications, la société ne consent souvent à ne régler qu’un seul mois à la fois sur 3 ou 4 mois de salaire impayés. Une situation qui aggraverait encore la précarité de travailleurs déjà rémunérés très en-deçà du SMIG.
Des contrats de prestation qui contourneraient le droit du travail
Le cas de cette société de sécurité révèle la violation flagrante du droit de travail. C’est là que le bât blesse. En qualifiant ces travailleurs de « prestataires » plutôt que de salariés, et en leur imposant des contrats à durée déterminée renouvelés sur plusieurs années, la société s’exonérerait d’un ensemble d’obligations que le code du travail béninois impose à tout employeur. Passage à un contrat à durée indéterminée au-delà d’une certaine ancienneté, repos hebdomadaire, congés payés, couverture sociale, indemnités de licenciement… Tout ça, les agents de sécurité à Parakou et ainsi n’en bénéficient pas. Le contrat que nous avons consulté impose pourtant à l’agent des horaires fixés par un « superviseur de zone », du matériel et une tenue imposés par l’entreprise, ainsi qu’une série d’interdictions strictes (fumer, s’absenter sans autorisation, s’éloigner de son poste) sous peine de rupture immédiate. Autant d’éléments qui, en droit du travail, caractérisent habituellement un lien de subordination propre au contrat de travail, et non une prestation de service véritablement indépendante.
Interdiction de se plaindre, sous peine de départ
En plus d’être en conflit avec la loi, c’est un régime de terreur qui est imposé par les responsables de cette société de sécurité. Une sorte de « si tu es agent et que tu contestes, tu es viré ». Toutes les contestations de ces conditions dégradantes de travail seraient accueillies par une réponse unique, la porte. Ceux qui ne sont pas d’accord n’ont qu’à partir, chantent à tout bout de champ les responsables de cette société. Une mise en garde qui, pour des agents comptant parfois plus de dix ans d’ancienneté et peu de perspectives de reclassement, s’apparenterait à une forme de chantage à l’emploi. Plusieurs d’entre eux auraient ainsi renoncé à faire valoir leurs droits, par crainte de perdre, du jour au lendemain, leur unique source de revenus. Combinées, ces conditions (rémunération très inférieure au SMIG, absence de repos hebdomadaire pour les agents sous payés, contrats précaires reconduits pendant des années, impossibilité de se plaindre sous peine de renvoi) dessinent les contours d’une situation que plusieurs témoins n’hésitent pas à qualifier d’esclavage moderne. Le Potentiel poursuit ses travaux de compilement de faits, de vécus, et de récits douloureux auprès de plusieurs sources en ligne direct ou indirect avec cette entreprise. Les parties concernées sont déjà à portée de discussion. Notre rédaction se réserve la possibilité de publier, dans une prochaine édition, l’identité de la société visée, selon l’évolution du dossier. En attendant, cette enquête se veut aussi un signal d’alerte plus large. Derrière le vocable de « prestation de service », c’est tout un pan du secteur du gardiennage privé béninois dont les pratiques mériteraient d’être examinées à l’aune du code du travail. Et pendant ce temps, sur les sites de l’opérateur de téléphonie mobile à Parakou et ailleurs où les agents de sécurité sont déployés, c’est la misère, le mépris et le chantage qui prévalent. Tout se passe comme si les agents de sécurité n’ont plus de droits aux mains de ces responsables.
