Retrait du Bénin du protocole additionnel de la CADHP : un contentieux entre deux sociétés à l’origine

En effet, selon le ministre Sévérin Quenum, la déclaration de retrait remonte au 16 Mars 2020 suite à la récurrence des dérapages de cette Cour africaine qu’il n’est pas possible de sanctionner et qu’elle-même ne donne pas l’air de vouloir corriger. L’autorité ministérielle explique que le Rubicon a été franchi à l’occasion d’un contentieux opposant depuis quelques mois, au Bénin, la Société Générale du Bénin (SGB SA) à la Société d’hôtellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) au sujet du remboursement d’un important crédit avoisinant 15 milliards.

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Ayant été saisi de l’affaire, le tribunal de commerce de Cotonou a ordonné l’adjudication de l’immeuble donné en hypothèque par la SHRL débitrice au profit de la SGB SA. Dans cette affaire qui relève selon le ministre, de la compétence de la cour commune de la justice et d’arbitrage de l’OHADA, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples ayant été saisi par la SHRL d’un recours de sursis à l’exécution du jugement d’adjudication a rendu une ordonnance qui ne relève pas de sa compétence. Elle a rendu une ordonnance de mesures provisoires suspendant l’exécution d’une décision d’adjudication de immeuble en hypothèque. Pour le gouvernement du Bénin, les décisions de la CADHP sont devenus source d’une véritable insécurité juridique et judiciaire à la laquelle il appelle à une réflexion pour porter remède.

Ange M’TOAMA