Cour suprême : Voici les décisions des recours déjà étudiés

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Le juge des contentieux électoraux a déjà étudié certains recours relatifs aux joutes communales et municipales du 17 mai dernier. En effet, les recours déposés à la Cour suprême par certains candidats de Ouèssè et de Dassa II sont déjà étudiés. Nous vous présentons les décisions de l’institution sous les commandes de Ousmane Batoko

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✓ Téléchargez la décision concernant le cas de Ouèssè

 

Téléchargez le verdict du cas de Dassa II

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