Fin de la 1ère session ordinaire de l’année 2020 à l’Assemblée nationale: 9 lois adoptées
À en croire Louis Vlavonou, la faible production est due à la période liée aux élections communales et municipales mais aussi et surtout à la forte propension de la pandémie de la Covid-19. D’où, l’adoption de ‘’seulement’’ neuf (9) lois votées par les parlementaires au cours de la première session ordinaire.
Entre autres lois votées, la loi interprétative modifiant et complétant la loi n° 2018-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises; le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 20-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises.
Les députés ont adopté le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police républicaine.
Ils ont aussi étudié le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ; loi portant modernisation de la justice et la proposition de loi portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
