Loterie Nationale : Une taxe de 15% désormais prélevée sur les gains des gagnants

0 90
Banniere GKS

Selon le communiqué,  »une contribution spéciale libératoire sur les gains versés aux gagnants des jeux de hasard par la retenue à la source libératoire de 15% ». Cette mesure entre en vigueur à partir du lundi 27 Juillet 2020.

(Lire ci-dessous le communiqué de la LNB)

La Direction Générale de la Loterie Nationale du Bénin informe les membres du réseau de distribution et les parieurs que, conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur depuis 2017, il est institué par le biais de l’article 194 nouveau du Code Général des Impôts –  »une contribution spéciale libératoire sur les gains versés aux gagnants des jeux de hasard par la retenue à la source libératoire de 15% ».

En application de cette disposition, tout gain emporté, quel que soit le montant, fera l’objet d’un prélèvement systématique de 15% avant paiement.

Banniere carrée

La présente mesure sera effective pour compter du lundi 27 juillet 2020. La Direction Générale compte sur ses partenaires et clients pour le respect de la présente disposition.

Cotonou, le 20 Juillet 2020

Le Directeur Général,

Gaston ZOSSOU

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!