Parlement : L’OCBN dissoute du patrimoine ferroviaire béninois

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La clôture de la 3ème session extraordinaire de 2020 est intervenue après avoir validé les dossiers que comportent l’ordre du jour établi à cet effet. La troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de 2020 a pris fin hier lundi 03 août 2020, et ceci conformément aux dispositions du règlement intérieur du parlement et de la loi fondamentale. Retenons qu’avant cette clôture et suivant le communiqué N° 2356/AN/SGA en date du 30 juillet 2020 et signé du Président Louis G. Vlavonou, a rappelé que la plénière des députés d’hier lundi se penchera sur quatre dossiers dont l’examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015.

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Ainsi, il a été adopté la loi 2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin; la loi 2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises et la loi 2020-29 portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015. Enfin, l’Assemblée nationale a procédé à la désignation des sieurs Abou Seydou Amouda et Tandjiékpon Judicael, qualifiés spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’Autorité de Protection des Données Personnelles ( APDP)

SWEDD

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