Justice : Fatou Bensouda, procureure de la CPI sous sanction américaine

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« Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement » la procureure « s’expose également à des sanctions », a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo lors d’une conférence de presse.

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De nationalité gambienne, Mme Bensouda avait attiré le courroux des États-Unis en tentant d’ouvrir une enquête sur des crimes présumés qu’auraient commis les soldats américains en Afghanistan.

En juin 2020, le président Donald Trump avait publié un décret autorisant des sanctions contre les « fonctionnaires, employés et agents, ainsi que les membres de leur famille immédiate » travaillant à la CPI.

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Décrivant la CPI comme une institution « corrompue », M. Pompeo a déclaré que les États-Unis n’ont jamais ratifié le Statut de Rome qui a créé la Cour et « ne toléreront pas ses tentatives illégitimes de soumettre les Américains à sa juridiction ».

Une recherche effectuée mercredi dans la base des données des sanctions américaines (liste SDN) a montré que la juriste gambienne, 59 ans, apparait deux fois dont une avec son nom complet, Fatou Bom Bensouda, sous la catégorie des sanctions ICCP, établie par le décret du président américain.

Les sanctions annoncées mercredi frappent aussi Phakiso Mochochoko, Directeur de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération à la CPI.

Ce juriste originaire du Lesotho faisait partie de l’équipe qui a supervisé la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

SWEDD

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