En marge de la «quinzaine de l’assainissement de la Microfinance», une conférence de presse a été organisée, ce 18 novembre 2020, dans la salle de conférence du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et a été animée conjointement par le Directeur de Cabinet du MEF, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM), le Directeur Général de l’Agence Nationale de Surveillance des Services Financiers Décentralisés et l’Agent Judiciaire du Trésor, tous membres du Comité de Stabilité Financière et d’Assainissement du Secteur de la Microfinance (CSFASM). Cette plateforme a été l’occasion pour ledit Comité d’entretenir les hommes des médias sur les résultats du troisième recensement national des institutions microfinance au Bénin (RIMF3-2019), le bilan des activités du Comité, le marketing de réseau, l’e-commerce, la finance digitale etc.
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Dans ses propos liminaires, le Directeur de cabinet du Ministre des Finances, Hermann Takou, ès qualités de Président du CSFASM a fait observer que le rôle du Comité est de faire respecter les textes de Loi en vigueur en veillant à la sécurisation du secteur financier, l’identification et la fermeture des structures de collecte d’épargne et/ou d’octroi de crédit qui opèrent dans le secteur financier sans autorisation préalable et au mépris des textes en vigueur.
Au cours de la conférence, le Directeur Général de l’Agence Nationale de Surveillance des Services Financiers Décentralisés, Louis Biao, a animé une communication sur le cadre général du secteur de la microfinance et son dispositif juridique. Dans son développement, il a souligné que depuis la crise survenue en 2011, le secteur de la microfinance au Bénin est suffisamment réglementé. Aussi a-t-il précisé que les dispositions réglementaires en vigueur prescrivent que «l’agrément est préalable à l’exercice». Les statistiques présentées témoignent des efforts colossaux et des résultats mastodontesques obtenus par l’Administration Talon.
Au cours de la seconde phase réservée aux préoccupations, il est revenu aux hommes des médias de faire part de leurs questions sur les sujets d’actualité ou évoqués au cours de la communication présentée par le comité. A cet effet, les questions afférentes à la suite réservée à l’affaire «ICC et consorts», aux différentes formes juridiques des institutions de microfinance, au Marketing de réseau, à la finance digitale, à l’e-commerce, etc. ont été soulevées.
QUE RETENIR ?
Des formes juridiques des Systèmes Financiers Décentralisés…
Le Directeur Général de l’ANSSFD, Louis Biao, a expliqué qu’aux termes des dispositions de la Loi 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin, il existe 3 formes juridiques autorisées : la forme de mutuelles et les coopératives d’épargne et de crédit, la forme associative ou d’ONG et la forme de société de capitaux (SA ou SARL).
Du marketing de réseau, e-commerce, finance digitale…
Pour le communicateur, le marketing de réseau permet la mise en contact direct de l’entité de production (entreprise) et du client. Le marketing de réseau peut également s’appuyer sur des services intermédiaires ou des distributeurs qui en retour reçoivent des commissions suivant un plan de rémunération préétabli. À ce niveau, il appelle à la vigilance face aux sociétés de marketing de réseau, d’e-commerce, de finance digitale sans unité de production avec des taux de rémunération hors norme.
Des opérations de tontine, une forme de microfinance…
À ce niveau, le SG du Ministère en charge de la microfinance, Pascal Wélé Idrissou, a expliqué que «la spécificité de la microfinance réside dans la méthodologie qui s’inspire des méthodes endogènes de mobilisation de l’épargne qui est bien organisée et institutionnalisée dans le but de délivrer des services financiers de qualité au profit d’une couche de la population qui n’a pas accès aux services bancaires.» Il a dégagé deux catégories de tontine : les tontines en groupe fermé et les tontines en groupe ouvert.
De la suite réservée à l’Affaire «ICC et consorts»…
«On ne saurait occulter cette question dans ces genres de circonstances. C’est une évidence ! », a affirmé l’Agent Judiciaire du Trésor, Irénée Aclombessi, qui s’est livré à un exercice de développement des différentes dispositions qui sont entrain d’être prises pour restituer les fonds spoliés aux milliers de béninois. Pour lui, «… l’instruction de ces genres de dossier se fait souvent avec beaucoup de tact et de professionnalisme.
Il a néanmoins rassuré que l’AJT dans son rôle, a saisi les notaires qui doivent faire le travail. Il s’agit d’une longue procédure mais les notaires sont à pied d’œuvre.
À en croire Irénée Aclombessi, «…les montants qui étaient versés au niveau du greffe du Tribunal de Cotonou ont été déjà reversés dans le compte «ICC Services» logé au niveau du Trésor Public en attendant les autres fonds qui vont provenir de la vente des immeubles saisis. C’est tout cela réuni qui va permettre de désintéresser les victimes. », a-t-il confié.
C’est dire que l’administration Talon enregistre des avancées significatives dans la rétrocession des sous spoliés aux milliers de victimes en application de la décision de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Le sourire est donc pour bientôt !
