Pour avoir frauduleusement établi un acte de naissance à un Nigérian: Un secrétaire d’arrondissement condamné à 12 mois de prison
Un Nigérian et des Béninois dont un secrétaire d’arrondissement impliqués dans un dossier « d’usage de fausse attestation » viennent de recevoir le verdict de leur procès. Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a en effet prononcé le jugement de ce dossier le mardi 24 novembre 2020.
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Le site « La Nouvelle tribune » précise que le secrétaire d’arrondissement contrairement à ses co-accusés, a écopé de la plus lourde sanction, soit 12 mois de prison ferme. La faute pénale que ce dernier a commise selon la même source est qu’il a soustrait une feuille vierge d’un ancien régime pour établir un acte de naissance à un Nigérian qui s’en est servi pour s’offrir le passeport béninois. Outre la prison, il versera une amende de deux cent mille (200.000) francs CFA au trésor public.
Les faits …
Le Nigérian mis en cause dans l’affaire aurait postulé à une bourse en Allemagne. Confronté à l’insuffisance des pièces afin de constituer un dossier irréprochable, il a fait recours à des Béninois pour se faire établir un passeport dans un bref délai. Nos confrères de « La Nouvelle tribune » ajoutent que de recommandation en recommandation, ce Nigérian a pu se procurer un faux acte de naissance par le secrétaire d’arrondissement condamné à un (1) an de prison ferme. Concernant sa condamnation, il écope lui, de huit (8) mois de prison ferme pour usage de fausse attestation, de même que quatre (4) de ses complices de nationalité béninoise.
