Réforme foncière au Bénin : De nouvelles mesures prises pour sécuriser les terres
En effet, au Bénin, les opérations de lotissement sont exécutées par la régularisation de l’occupation anarchique par les populations des zones urbaines et péri-urbaines, ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière. Cela amène des problèmes qui impactent le cadre de vie et le milieu urbain.
Par ailleurs, il est fréquent que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers qui sont parfois à l’origine des souffrances infligées aux populations qui veulent s’assurer la sécurité de leur patrimoine immobilier.
Des études commanditées par l’exécutif ont également révélé que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisances graves et des pratiques peu recommandables telles que : l’intervention des techniciens non qualifiés, l’étalement non justifié et anarchique des opérations, le manque de transparence des frais de lotissement, les interférences des groupes d’intérêt et comités de lotissement, la complicité et la complaisance de certains acteurs, etc. Face à cette pagaille, l’Etat a jugé nécessaire d’assainir le milieu.
C’est ainsi qu’au cours du conseil du 2 décembre 2020 et au titre des communications, le conseil des ministres a approuvé des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours dans tout le Bénin. Il s’agit de la clôture des opérations autorisées et conduites conformément aux textes en vigueur.
Les opérations partiellement appliquées seront, soit achevées et clôturées, soit auditées et poursuivies après mise en conformité en cas de recasement déjà engagés. Sans oublier la suspension des lotissements en phase d’initiation et ceux qui sont encore à l’étape de l’état des lieux. En dehors tout ceci, le conseil des ministres a décidé de l’annulation des contrats aux phases des études d’urbanisme, la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement des géomètres, etc.