Scrutin présidentiel de 2021 : L’appel de Susmec Ong aux acteurs impliqués

Les responsables de l’Ong Secours urgents et subventions massives pour la presse et la culture (Susmec) ont effectué une sortie médiatique ce lundi 21 décembre 2020 au Chant d’oiseau de Cotonou. À travers une déclaration lue par le président du conseil d’administration (Pca) de cette organisation non gouvernementale, Saturnin Hounkpè, ils ont lancé un appel à tous les acteurs de la classe politique nationale, en vue d’une élection présidentielle apaisée en 2021. Au regard du contexte politique actuel du pays à quelques mois de l’élection présidentielle, Susmec Ong recommande aux parties de ne pas entraver la liberté de parrainage des élus communaux. L’Ong demande également à la Cena de rester fidèle à ses prérogatives pour garantir, comme de coutume, la transparence et la fiabilité de l’élection de l’année prochaine. Nous y reviendrons.

 

SECOURS URGENTS ET SUBVENTIONS MASSIVES POUR L’ÉDUCATION LA PRESSE ET LA CULTURE

 

DÉCLARATION DE PRESSE DU PRÉSIDENT

Distingués invités

Chers membres du Conseil d’Administration

Monsieur le Directeur exécutif,

Mesdames et monsieur

 

Le gouvernement du Bénin a adopté en conseil des ministres le 25 novembre 2020, le décret portant modalités d’élaboration du calendrier électoral de la présidentielle de 2021. Ainsi, le 1er tour du scrutin est fixé au 11 avril 2021.

Aussi, faut-il le rappeler, depuis son adoption au Renouveau Démocratique en 1990, le Bénin a régulièrement organisé les scrutins relatifs à l’accession des candidats à la magistrature suprême.L’alternance démocratique s’est faite dans la paix et sans violences.

L’élection d’avril 2021 est le septième scrutin présidentiel qu’organise le Bénin. Mais le prochain rendez-vous électoral s’annonce et ; à en en croire certains acteurs de la vie politique, dans un contexte particulièrement inquiétant qui menace la paix et laisse présager des violences postes électorales, comme ce fut le cas, lors des législatives de 2019, où des cas de décès ont été enregistrés.

Au regard de l’importance que revêt cette élection, et conscient de notre mission, de consolidation de la paix, le vivre ensemble, il sied alors de diagnostiquer les goulots, capables d’entraver son bon déroulement et de proposer des solutions, afin de préserver la paix et la concorde entre les citoyens, comme c’est le cas depuis plusieurs décennies.

 

Distingués invités,

Mesdames, Messieurs,

Un faisceau d’éléments crisogènes, capables de remettre en cause la paix, ont été recensés et analysés par l’ONG SUSMEC.

Ils sont de plusieurs ordres.

Ordre Institutionnel et

Ordre législatif

 

A- ÉLÉMENTS D’ORDRE INSTITUTIONNEL

L’organisation d’une élection présidentielle implique la synergie d’actions de plusieurs Institutions de la République. Les plus en vue sont l’Assemblée Nationale, la Cour Constitutionnelle, la HAAC,et la CENA. Elles ont un rôle important à jouer pour la crédibilité de l’élection et sa transparence.

 

Dans le cas la présidentielle de 2021, l’ONG SUSMEC a fait les observations suivantes :

 

1- L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’Institution est au cœur d’une vive polémique depuis 2019, année des dernières législatives et l’Installation de la huitième législature.

 

2- LA CENA

L’organe dont la réputation est avérée a semblé perdre quelques plumes depuis les législatives de 2019 à l’occasion de la validation des dossiers des listes de candidature.

 

3- LA COUR CONSTITUTIONNELLE

L’Institution joue un rôle majeur dans la consolidation de la démocratie. Cependant, depuis quelques années, elle est de plus en plus confrontée à la méfiance des béninois.

 

4- LA HAAC

Les rapports entre l’organe chargé de réguler les médias et la presse ne sont à beaux fixe. Or, la liberté de presse est un fondement de la Démocratie.

 

B- ÉLÉMENTS D’ORDRE LEGISLATIF

 

1- LE CODE ELECTORAL (Loi-2019-43 du 15 Nov. 2019) & LA CONSTITUTION (2019 – 40 DU 07 NOVEMBRE 2019)

Certaines dispositions crisogènes ont été identifiées par l’ONG SUSMEC. Il s’agit notamment :

a) L’instauration d’un système de parrainage pour l’élection présidentielle

b) La prorogation du mandat (en cours) du président de la République

c) Introduction de la vice-présidence et organisation de la vacance du pouvoir (de 2019, Art. 129, 130, 132 et 134 du Code électoral de 2019). Conditions d’éligibilité du duo (Art. 130 Al.7 Code électoral)

d) L’instauration des 10% de suffrages au plan national pour l’élection des députés (Art.146 Code électoral)

 

2- LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES

a) Les obstacles liés à l’obtention du récépissé par les partis politiques

b) Violation de la Charte des partis politiques.

 

C- AUTRES ÉLÉMENTS

 

1- Les condamnations du Bénin par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et les réactions de certains acteurs politiques tant de la mouvance que de l’opposition

 

2- Situation sociale préoccupante

Autant d’éléments à notre avis qui constituent un climat potentiellement explosif, et le cas échéant, générateur d’une crise préélectorale et postélectorale majeure, préjudiciable à la paix.

 

D- METHODOLOGIE

Distingués invités

Mesdames et monsieur,

 

Dans une démarche de contribution à l’identification de solutions à ces maux, l’ONG SUSMEC, en tant qu’acteur de la société civile, a entrepris une tournée de prise de contact et d’échange avec les Institutions et acteurs impliqués dans le processus électoral.

À travers des séances d’échanges, SUSMEC ONG a partagé son diagnostic avec ses interlocuteurs et recueilli leurs contributions en vue de définir des stratégies et approches inclusives, capables de baisser la tension.

Le but visé est de sensibiliser et conscientiser les populations et les politiques à un comportement de paix dans notre pays. Ce sont les gages d’un scrutin apaisé et sans violences.

La synthèse des audiences et contributions a conduit l’ONG à formuler les propositions suivantes :

 

E- PROPOSITIONS DE SOLUTIONS POUR LA PRESERVATION DE LA PAIX A L’OCCASION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE D’AVRIL 2021

 

Au titre des solutions :

SUSMEC ONG voudrait inviter :

– Tous les acteurs politiques, militants et citoyens à divers niveaux, à considérer le Bénin comme notre patrimoine commun, indivisible, inaliénable, que nous devons préserver à tout prix pour la postérité ;

 

– Toutes les Institutions de la République impliquées dans l’organisation de l’élection à jouer pleinement leurs rôles tels que préciser par les lois de la République ;

 

1- Au Président de la République

L’ONG SUSMEC demande de prendre toutes les dispositions, en sa qualité de père de la Nation, afin que le scrutin de 2021 soit inclusif et se déroule dans la paix, et sans violences.

L’ONG invite le chef de l’Etat en vertu de son pouvoir discrétionnaire exceptionnel à créer le cadre propice à l’instauration d’un débat inclusif qui prenne en compte les profondes aspirations de la classe politique et du peuple béninois souverain.

 

2- A la CENA :

A rester fidèle à ses prérogatives, afin de garantir, comme il est de coutume, la transparence et la fiabilité du scrutin. A cet effet, l’ONG suggère que l’organe rende public le plus tôt possible, le calendrier électoral, conformément aux dispositionsdu code électoral ;

Aussi, voudrions-nous :

inviter la CENA à vulgariser le contenu du calendrier électoral pour permettre aux candidats, acteurs politiques, membres de la société civile et citoyens de s’en approprier ;

que la CENA définisse une période au cours de laquelle les parrains se déplaceront pour retirer leurs fiches de parrainage, et que l’organe travaille à la sécurisation des données des parrains ;

que la CENA facilite aux organisations de la Société Civile l’accès aux informations durant tout le processus électoral, pour leur faciliter l’observation du vote ;

que les membres de la CENA œuvrent avec diligence et toute transparence pour la compilation des résultats issus des bureaux de vote des 546 arrondissements. Et qu’ils communiquent avec tous les acteurs impliquées dans le processus électoral du début jusqu’à sa fin ;

 

3- Au Cos-Lépi :

Les membres du cos-lépi sont invités par SUSMEC ONG à œuvrer pour la correction de la Liste électorale Informatisée (LEI), tout en garantissant sa transparence et sa fiabilité. Cette tâche est déterminante pour garantir un scrutin présidentiel transparent et apaisé ;

4- A la Cour Constitutionnelle :

L’ONG rappelle à l’Institution que selon le code électoral et la Constitution, c’est elle qui est habilitée à proclamer les résultats de l’élection présidentielle. Les sept sages sont donc priés de travailler conformément à la loi afin que les résultats publiés reflètent la volonté des citoyens ;

SUSMEC ONG suggère que l’Institution garde sa neutralité dans l’analyse et l’interprétation de tous faits ou documents dans le cadre de cette élection ;

 

5- A la HAAC :

Nous recommandons que l’Institution définissent des conditions pour une meilleure couverture médiatique des opérations du vote tout le long du processus ;

Il lui est aussi souhaitable, que la haac privilégie le dialogue en cas d’éventuels dérapages dans la couverture des opérations ;

La HAAC doit œuvrer pour l’accès équitable des partis politiques, des candidats et de la société civile aux médias ;

Pour mieux informer les acteurs concernés sur les contours des dispositions relatives à l’accès équitable, SUSMEC ONG propose un atelier de renforcement de capacités à leur intention pour mieux les outiller.

De plus elle propose un atelier sur le rôle et la responsabilité du journaliste en période électorale. Notre organisation sollicite d’ores et déjà l’accompagnement de la HAAC pour la tenue effective de ces différentes activités ;

 

6- Aux Candidats :

L’ONG leur suggère de rendre publique toute entrave dans la constitution des dossiers de candidature et des formalités y afférentes. De façon précise, SUSMEC ONG leur recommande de dénoncer toute forme de marchandage du parrainage auquel ils seraient confrontés, ainsi que tous autres incidents ou handicaps à l’obtention du parrainage ; qu’ils évitent tous propos ou comportements et s’abstiennent de toutes provocations pouvant compromettre la paix et le bon déroulement du scrutin qu’ils s’engagent à signer la charte de la paix que propose SUSMEC ONG ;

 

7- Aux formations politiques :

Au regard du contexte politique actuel, SUSMEC ONG recommande que les parties n’entravent point, la liberté de parrainage de leurs élus. L’organisation demande alors aux partis politiques, de prouver leur bonne foi, à travers une déclaration publique ; qu’ils s’engagent à signer la charte de la paix proposée par SUSMEC ONG ;

8- A la Société Civile :

SUSMEC ONG invite les acteurs de la société civile à observer la neutralité lors du processus électoral et s’abstenir de tous propos ou comportements capables de remettre en cause la paix ;

 

9- Aux citoyens Béninois :

L’ONG leur demande d’exercer leurs droits civiques dans la paix et sans violences qu’ils s’abstiennent de tous propos, comportement ou acte attentatoire à la paix, à la sécurité et à la bonne organisation du scrutin ;

 

10- A tout le peuple béninois :

Les élections doivent être des moments de fête et non de violences. Notre pays le Bénin doit œuvrer à prouver au monde entier son label en matière de démocratie et pionnier de la conférence nationale et de l’alternance au pouvoir sans violence et sans effusion de sang.

 

Vive le Bénin !

Vive les élections pacifiques, transparentes et crédibles !

Vive la démocratie au Bénin !

Cultivons la paix !

Merci pour votre attention

 

Fait à Cotonou, le 21 Décembre 2020