Faux en écriture publique dans une mafia foncière à Godomey : 4 parcelles coûtent 12 mois de liberté à Hounsou-Guèdè

0 192
Banniere GKS

L’ouverture ce 15 janvier 2021 du procès « faux et usage de faux actes administratifs » dans une affaire de 4 parcelles à Godomey au cours de l’année 2015, a coûté cher à l’ancien maire Patrice Hounsou-Guèdè. Il a été condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme. C’est la décision du Juge, tombée un peu après 13h au tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi.

- Advertisement -

Banniere carrée

L’ex-maire Hounsou-Guèdè et ses co-accusés dont Gélase Hounguè, ex-directeur adjoint de l’aménagement et de l’urbanisme de la mairie d’Abomey-Calavi ; Romain Tognifodé, expert-géomètre et ex-directeur de l’IGN ; Mesmin Kouessi Dovo et Bouraïma Séibou absent à l’audience feront douze (12) mois de vie carcérale. Ils sont condamnés pour des faits de complicité de faux et d’usage de faux en écriture publique.

Pour mémoire, le ministère public représenté par Aubert Kodjo, procureur de la République près le tribunal d’Abomey-Calavi avait suggéré à l’audience du 18 décembre 2020 que les accusés soient gardés dans les liens de la détention pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux et usage de faux. À cet effet, il avait alors requis douze (12) mois de prison contre l’ex-maire Hounsou-Guèdè et les autres accusés. Aussi, le ministère public avait-il requis la condamnation au payement du franc symbolique que le tribunal aura voulu. Quant-aux avocats des accusés, une quinzaine, ils avaient plaidé pour leur relaxe pure et simple, subsidiairement au bénéfice du doute, relevant la non-constituion des infractions

SWEDD

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!