L’une des décisions prises par le gouvernement est l’adoption du décret portant fixation des valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques ainsi que des modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques.
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A en croire le relevé du conseil des ministres, l’adoption du décret portant ainsi que des modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques.
Plus loin, le communiqué précise que l’adoption de ce décret vise à renforcer le cadre réglementaire découlant du Code du numérique et aidera à s’assurer que le déploiement des équipements numériques se fait dans le respect des normes prescrites.
Il s’agit, ce faisant, de contribuer à une meilleure protection des citoyens et de leur cadre de vie en encadrant strictement et en contrôlant les rayonnements électromagnétiques émis par de nombreuses sources naturelles et artificielles, dont certains peuvent être nuisibles à la santé.
Aussi, les valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques fixées dans le présent décret sont-elles conformes aux nouvelles lignes directrices de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, organisme compétent en la matière.
Ce sont donc ces valeurs qui serviront de base de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques pour l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste. Le Ministre du Numérique et de la Digitalisation veillera à l’application stricte des dispositions ainsi prescrites.
