C’est à la faveur de la 38ème Session ordinaire du Conseil exécutif qui se tient du 3 au 4 février 2021 à Addis-Abeba en Ethiopie par visioconférence que le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Aurelien AGBENONCI a lors des travaux, le double jeu de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) sur la modification du règlement intérieur de l’institution. Une intervention qui fait suite à la présentation des rapports du Comité des Représentants Permanents (COREP).
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Dans son discours, le chef de la diplomatie béninoise a rappelé que le Conseil exécutif, au cours de sa 33ème Session ordinaire en 2018 a demandé à la CADHP de tenir compte dans son rapport d’activités des commentaires et des réponses fournis par les Etats membres en ce qui concerne la non-exécution alléguée de ses ordonnances. De plus, a-t-il poursuivi, le Conseil a également demandé à la Cour d’entreprendre, en collaboration avec la COREP et la Commission, une étude approfondie sur les mécanismes et le cadre de mise en œuvre de ses ordonnances, afin de lui permettre de suivre efficacement l’exécution des arrêts de la Cour et ce, conformément aux articles 29 et 31 du Protocole portant création de la Cour.
‘’Alors que cette décision est en cours d’exécution, le 1er septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, contre toute attente, a modifié son règlement intérieur, en y introduisant les règles 80 et 81 relatives à l’exécution de ses propres décisions’’ a révélé Aurelien AGBENONCI.
Il a indiqué que la règle 80 prévoit que ‘’conformément à l’article 30 du Protocole, les Etats parties se conforment pleinement aux décisions de la Cour et en assurent l’exécution dans les délais fixés par la Cour. La règle 81, quant à elle, stipule qu’en cas de différend sur l’exécution de ses décisions la Cour peut, entre autres, tenir une audience pour évaluer la mise en œuvre de ses décisions. A l’issue de cette audience, la Cour se prononce et, si nécessaire, rend une ordonnance pour garantir l’exécution de ses décisions’’.
‘’Par cette démarche, la Cour s’est substituée à la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine en s’octroyant des pouvoirs de juge de l’exécution ainsi que d’agent d’exécution de ses propres décisions’’ a dénoncé AGBENONCI.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a, par ailleurs, précisé que cet amendement viole les dispositions de l’article 31 du Protocole créant la Cour qui prévoit qu’elle ‘’soumet à chaque Session ordinaire de la Conférence un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport fait état en particulier des cas où un Etat n’aura pas exécuté les décisions de la Cour’’.
‘’Le Bénin ne comprend pas pourquoi une activité aussi importante de la Cour, portant sur la prise d’un nouveau règlement intérieur n’apparaisse curieusement nulle part dans le rapport d’activité de cette Cour soumis à l’appréciation des organes délibérants de l’Union’’ s’est étonné . AGBENONCI.
Il a, en outre, précisé que le Bénin s’oppose à l’adoption en l’état du rapport d’activités de la Cour en proposant des amendements.
Le ministre AGBENONCI a, enfin, demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement qui s’ouvre le 6 février, afin que des dispositions soient prises pour soumettre à l’appréciation des délibérants de l’Union et ce conformément aux textes en vigueur, le nouveau règlement intérieur pris par la Cour.
Après l’intervention du Bénin, le Rwanda est allé dans le même sens en soutenant les observations faites par le ministre Aurelien AGBENONCI.
Outre le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Tanzanie (siège de la CADHP) ont retiré à cette Cour leur déclaration de compétence.
