Déclaration de naissance au Bénin: finie la pagaille ! L’acte de paternité, indispensable désormais

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C’est officiel ! L’acte de paternité est désormais obligatoire pour toute déclaration de naissance au Bénin. Cette fiche indispensable est l’une des dispositions de la loi n°2015-8 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin.

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Cette loi laissée pour compte au Bénin depuis 2015 dispose en son article 148 : « aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau né le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’État civil ». Il y est également indiqué qu’ « aucune sage-femme, aucun médecin accoucheur ne peut inscrire sur la fiche de naissance, le nom d’un quelconque présumé père si la femme n’apporte pas au moment de l’accouchement la preuve du mariage ou de la reconnaissance de la grossesse ».

Tout y est, même si la mise en application de ces dispositions de la loi n’a jamais été respectée. En témoigne les cas de bébé sans père mais à qui on attribue des noms sortis de nulle part parce-que bafouant les dispositions légales nécessaires. Finie donc la pagaille, est-on tenté de dire avec le retour aux fondamentaux. Fini l’État de pagaille qui jadis faisait la promotion de la débauche et place maintenant à l’État de droit avec aux commandes Patrice Talon.

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D’ailleurs, il a dit quand il prenait les commandes en 2016 que le Bénin cessera d’être un État voyou. Eh bien ! Nous y en sommes depuis 2016 et la dynamique continue donc. C’est dire ainsi que, avant tout accouchement au Bénin désormais, il est obligatoire pour l’auteur de la grossesse de se rendre à la mairie pour retirer un acte de paternité. Un document nécessaire pour la déclaration du nouveau-né. Et ce, dans un délai de vingt-et-un jours.

La prise de cet acte de paternité est subordonnée à la présentation du certificat d’identification personnelle (un document administratif d’identification des personnes physiques en République du Bénin), prévu par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

Ledit document est délivré par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (Anip). C’est la preuve qu’avec Talon, l’ordre revient peu à peu dans les habitudes. Avec la continuité prônée par ce nouveau mandat de 5 ans qui prend effet dès le 23 mai prochain, les Béninois vont devoir encore se conformer aux textes de la République.

Force doit rester à la loi, dit-on.

SWEDD
1 commentaire
  1. DAGA Gomido Franck dit

    Bientôt des impôts sur les grossesses au Bénin

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