Paiement des créances de l’État aux Mpme en 30 jours : « une décision hautement sociale » selon Karimou Assouma

Suite à la décision du gouvernement de payer désormais les créances des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (Mpme) dans un délai de 30 jours mieux que ce qui se faisait avant, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp) Karimou Assouma au détour d’un entretien avec la presse a expliqué en profondeur cette noble décision du gouvernement qui vise à booster le secteur privé.

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Karimou Assouma a rappelé les différentes décidons du gouvernement qui date de 2016 en vue d’améliorer les délais de payement des créances du secteur privé. << depuis l’année 2016 le gouvernement a instruit les acteurs de la chaîne des dépenses publiques de payer les créances vis-à-vis du secteur privé dans un délai de 90 jours. Par la suite, la loi 2020-03 du 20 mars 2020 est intervenue pour réduire ce délai initialement prévu, à 60 jours pour les micros, petites et moyennes entreprises. Mais au cours du dernier conseil des ministres, le gouvernement a décidé de faire mieux, parce que sensible à la promotion du secteur privé et à l’amélioration des conditions d’activité des micros, petites et moyennes entreprises, et ce délai a été réduit à 30 jours >> a rappelé le Dgtcp. Il indique que cette réduction de délai de 30 jours couvre deux aspects. << Le délai initialement prévu par la loi que je viens de citer fixait 60 jours à compter de la date d’ordonnancement de la dépense. Ça veut dire que l’entrepreneur peut faire sa prestation ou bien fournir les biens et services, déposer sa facture ; mais le délai à commencer à courir à partir de la date d’ordonnancement. C’est-à-dire la date de la transmission du dossier de payement au Trésor public. L’amélioration majeur de la décision du Conseil des ministres d’hier, c’est que le délai de 30 jours commence par courir à partir de la date de liquidation. C’est-à-dire quand l’entrepreneur dépose sa facture au niveau des services bénéficiaires de la prestation ou du bien >> a-t-il expliqué tout en faisant observer que c’est vraiment une avancée majeure. << C’est une décision hautement sociale parce que vous savez très bien que les micros, petites et moyennes entreprises constituent la plus grande partie des entreprises au niveau de notre pays >> va-t-il ajouter par la suite. Quant aux diligences au niveau du Ministère d’État en charge de l’Économie et des Finances pour la mise en œuvre de la décision, Karimou Assouma déclare : << en fait, il y avait une plateforme limitée au niveau du Trésor public qui permettait que lorsqu’un dossier de payement arrive, de suivre en ligne la dépense. Les diligences qui seront faites sur instruction du Ministre d’État chargé de l’Economie et des Finances, c’est que cette plateforme sera désormais étendue à tous les ministères sectoriels pour que dès le dépôt de la facture, dès la constatation du service fait, que l’entrepreneur commence par suivre son dossier de payement. L’amélioration sera de sorte que, l’entrepreneur puisse recevoir des alertes pour savoir si le dossier à un quelconque problème et savoir ou agir et faire évoluer son dossier >>. Pour ce qui est des impacts de cette décision, il renseigné que les implications de la mesure pour la Direction Générale du Trésor, c’est que chaque acteur doit désormais prendre conscience qu’il est suivi aussi bien par les passages hiérarchiques que les partenaires que sont les Pme. << Et il a l’obligation d’exécuter avec diligence les tâches auxquelles ils sont invités >> précise-t-il.
L’implication pour les Mpme, à en croire le Dgtcp, c’est qu’elles auront plus de trésorerie. Plus de soucis à se faire donc sur le délai de payement pour les Mpme lorsqu’elles font une prestation à l’administration. << Ils seront payés plus rapidement et ils pourront mieux tourner leurs activités >> a souligné Karimou Assouma. Vous connaissez le Ministre d’État chargé de l’économie et des finances, poursuit-il << lorsqu’une décision est prise, il faut la mettre en œuvre immédiatement. Le délai a été fixé au service informatique de notre Ministre avec l’appui du Ministère du numérique de rendre la plateforme disponible dans un délai maximum de trois semaines. La semaine prochaine nous allons commencer les tests sur cette plateforme >> concernant les dossiers en cours, il confie : << Pour ces dossiers, le Ministre d’État chargé de l’Economie et des Finances a donné instruction qu’au plus tard la fin de la semaine prochaine tous les dossiers en cours soit libérés >>.

Abbas T.