Procès dans l’affaire  » 39 hectares » à la CRIET: Dassigli fait une crise, Codjia s’en lave les mains

• Ping-pong entre l’ex-maire Bada et coaccusés à la barre

• Le procès renvoyé au 27 juillet

Comme annoncé, l’ex-ministre de la Décentralisation, Barnabé Dassigli et l’actuel préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia ont été présentés hier mardi 13 juillet 2021 à la barre à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) dans le dossier dit des « 39 hectares » de scandale foncier.

Dans cette affaire, l’ex-maire de la commune Abomey-Calavi, Georges Bada et plusieurs élus, cadres et personnes extérieures à l’administration communale sont en prison depuis décembre 2020. Au premier jour du procès le mardi 6 juillet dernier, l’ex-maire Georges Bada avait plaidé non coupable et déclaré qu’il avait agi sur instruction de sa hiérarchie. C’est justement pour cette raison que l’ex-ministre Barnabé Dassigli et l’actuel préfet Jean-Claude Codjia ont été convoqués en qualité de ‘’sachants’’ pour être auditionnés. Ce statut de sachant, a rappelé le Président de la Cour, Guillaume Laly, à la défense et à la partie civile, ne permet pas de poser trop de questions aux deux personnalités, n’étant écoutés en cas de prévenus dans le dossier. « Sur instruction de mon supérieur hiérarchique, le ministre Barnabé Dassigli, j’ai instruit le maire Georges Bada d’exécuter la décision du tribunal de première instance de Cotonou (dans l’affaire des 39 hectares, Ndlr) », a déclaré à la barre le préfet du département de l’Atlantique Jean-Claude Codjia qui cite une correspondance de l’ex-ministre Barnabé Dassigli en date du 9 novembre 2016. Le 17 novembre 2016, le préfet a adressé une correspondance au maire Georges Bada dans ce cadre. À la barre, le préfet a lu cette correspondance qui était conforme à celle lue le mardi 6 juillet par l’ex-maire Georges Bada. Mais le préfet affirme n’avoir plus eu de compte-rendu sur la suite de l’exécution de cette décision de justice de la part du maire. Dans cette affaire, une commission ad’hoc avait été mise en place par le conseil communal d’Abomey Calavi pour règlement. Le 10 juillet 2017, le préfet Jean-Claude Codjia dit avoir reçu une délibération du conseil communal relative à l’examen du rapport de la commission ad’hoc. Par ailleurs, notifie le préfet, l’ex-maire Georges Bada lui a confié avoir fait du dédommagement de cette affaire de 39 hectares, un thème de campagne. Le préfet Jean-Claude Codjia a précisé qu’il ne savait pas que des membres du conseil communal se sont partagé des parcelles. Le préfet affirme aussi ne pas avoir connaissance de l’ordonnance de justice qui prescrit de surseoir à l’exécution de la décision du tribunal de première instance de Cotonou. Selon le préfet Jean-Claude Codjia, dans ce dossier, l’ex-maire Georges Bada  »n’a pas eu recours à l’assistance-conseil qu’il faut ».

Dassigli fait une crise à la barre

Absent de la salle d’audience au moment de la déposition du préfet Jean-Claude Codjia, l’ex-ministre Barnabé Dassigli qui était installé dans une salle d’attente a été invité à la barre. L’ex-ministre ne nie pas sa correspondance lue quelques instants plutôt par l’actuel préfet du département de l’Atlantique. Seulement, Barnabé Dassigli précise qu’en mai 2016, il a reçu une correspondance de la part de l’ex-préfet de l’Atlantique-Littoral, Épiphane Quenum via son prédécesseur, l’ex-ministre de la décentralisation Véronique Brun Hachemé. Au fond, la correspondance, dit-il, lui demandait de faire exécuter trois décisions de justice, dont l’une portait sur l’affaire des 39 hectares. C’est donc suite à cette correspondance, précise l’ex-ministre Barnabé Dassigli qu’il a saisi par correspondance le préfet Jean-Claude Codjia à l’effet de faire exécuter la décision. L’ancien ministre de la Décentralisation n’ira pas plus loin. Alors qu’il était à la barre, l’ex-ministre Barnabé Dassigli a fait une crise soudaine. La situation confuse a amené le Président des céans, à suspendre l’audience qui reprendra quelques minutes plus après.

Ping-pong entre accusés à la barre

Ce mardi 13 juillet 2021, les accusés dans cette affaire de scandale foncier se sont renvoyé la balle. Un véritable jeu de ping-pong entre l’ex-maire Georges Bada, ses adjoints et autres membres du conseil communal qui clament leur innocence et n’assument aucune responsabilité dans l’affaire. Tour à tour, toutes les personnes poursuivies ou ayant acquis des parcelles sur le domaine des 39 hectares appartenant à dame Kpohinto Zossou ont été écoutées. Il s’agit des membres du conseil communal, des cadres de la mairie d’Abomey Calavi et autres particuliers.  »Je n’ai jamais signé une convention… J’ai voté le rapport de la commission ad’hoc à cause de l’argumentaire de la majorité des conseils communaux… C’est le CA (x) qui m’a donné de parcelle… Je n’ai joué qu’un rôle administratif en tant que cadre de la mairie… Je ne suis mêlé à rien, etc. ». Il s’agit là des éléments de réponses qui ressortaient de la bouche des accusés à la barre. Personne ne voulant assumer la moindre responsabilité. De son côté, l’ex-directeur de l’aménagement et de l’urbanisme, Gélase Hounguè, affirme que l’ex-maire Georges Bada n’était pas dans la prédisposition d’esprit à exécuter l’ordonnance de justice qui prescrit de surseoir aux opérations. L’ex-chef service des affaires foncières a, quant à lui, affirmé avoir agi sur instruction du deuxième adjoint au maire pour la gestion du dossier des 39 hectares. L’ex-maire Georges Bada rejette les accusations et ne reconnaît pas avoir délégué de pouvoir à son deuxième adjoint dans le cadre de la gestion du dossier. À la barre, l’expert-géomètre, Priac Kossougbeto avance une somme de 48 millions FCFA comme frais de ses travaux à payer par dame Kpohinto Zossou, propriétaire des 39 hectares. Elle conteste. Divers éléments sont avancés çà et là dans le dossier. Des avocats plaident une remise en liberté pour certains de leurs clients qu’ils estiment être en détention arbitraire. La partie civile réplique. Le ton monte entre juges et avocats. Dans un tel contexte, le Président des céans a suspendu l’audience et renvoyé le procès au 27 juillet 2021. À suivre…
Rose .H