Projet de loi portant répression des infractions commises à raison du genre : les pertinentes observations du Me Julien APLOGAN

Le projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de la promotion de la femme en République du Bénin continue de susciter des réactions. Et dans la perspective d’améliorer le projet de loi, le législateur doit prêter ses oreilles aux voix multiples et multiformes simplement préoccupées par une meilleure législation.

En dehors des universitaires, un homme du Droit s’est également prononcé sur le projet. Avec le regard d’un praticien du Droit, Me Julien APLOGAN, avocat au barreau du Bénin a décrypté le projet soumis aux députés et noté des « imperfections » que les parlementaires peuvent encore corriger.

Dans un document de 4 pages en version PDF, le praticien du Droit a donné son point de vue sémantique sur le terme « genre », et fait des observations objectives et pertinentes sur le délit des « relations amoureuses » ainsi que sur la compétence de la CRIET.

(Lire ci-dessous lesdites observations)