Scandale financier d’environ 250 millions FCFA à la Mutuelle du Port Autonome de Cotonou: Urbain Kanlinssou, Stéphane Gbèho… devant la CRIET ce jour

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Audition de 21 agents du Pac à la Bef

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• Risque de 5 ans de prison pour abus de fonction et de confiance pour les personnes poursuivies

Le scandale financier qui éclabousse une fois encore le Port autonome de Cotonou (Pac) notamment sa mutuelle qui regroupe le personnel livre peu à peu de nouvelles séquences. À la queue leu leu, nos sources informent que les agents du Pac, au nombre de 21 ont été convoqués et écoutés à la Brigade économique et financière (Bef). Les agents sont sommés, rapportent nos sources, de mettre à disposition des officiers enquêteurs les fiches de paie en raison des aveux ressortis au cours des auditions et qui faisait état de ce que ces agents étaient au courant de la magouille et qu’ils se partageaient l’argent avec le chef personnel en fuite actuellement. Revenons-en aux faits. À l’image de ce qui se fait habituellement dans presque toutes les sociétés et offices publics d’État, les agents du Port Autonome de Cotonou disposent d’une mutuelle et se cotisent de l’argent chaque mois. La cotisation varie selon l’ancienneté et le grade. Selon nos sources, cette mutuelle permet d’accorder des prêts aux agents qui remplissent les conditions et qui en font la demande. Le critère principal d’accès aux prêts pose la condition d’un minimum de 3 ans de cotisation. Quant au remboursement des prêts, nos sources font savoir qu’il ne doit excéder deux (2) ans. Cette mutuelle est en lien étroit avec le syndicat du Port autonome de Cotonou. Le Secrétaire général (Sg) du syndicat, Urbain Philippe Kanlinssou, est le président du comité de la mutuelle. Selon nos sources, il a été découvert un gap (manque) lors de la passation de service entre le Sg du syndicat qui était cumulativement président du comité de gestion de la mutuelle et son successeur. Nos sources informent que le gap constaté porte sur plusieurs dizaines de millions. Selon nos sources, le Secrétaire général du syndicat du Port autonome de Cotonou, Urbain Kanlinssou, n’a pas nié ce gap découvert. Il s’agit de prêts cumulés à hauteur de 144.461.707 FCFA. En reconnaissant ce trou béant qui lui est imputable, nos sources informent que le Secrétaire général, Urbain Kanlissoun, a pris un engagement notarié de rembourser depuis le 31 décembre 2019. Il a déjà remboursé 35 millions du montant reconnu à la date d’aujourd’hui. Votre Journal a pu avoir copie de l’acte notarié attesté par un procès-verbal de constat comportant l’engagement de remboursement et reconnaissance de dette d’un huissier de justice. La rédaction se réserve le droit de publier cet acte notarié en temps opportun.

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Une peine de 5 ans encourus par les présumés coupables

Dans ce dossier, la procédure judiciaire est irréversible. Et pourtant, les agents avaient tout mis en œuvre pour échapper à la prison. Entre le syndicat et la mutuelle du Port autonome de Cotonou, tout était mis en œuvre pour gérer ce scandale financier en toute discrétion loin des regards de la Direction générale. Nos sources informent d’ailleurs que ce dossier lié au gap financier découvert dans la mutuelle n’a pas été porté à la connaissance des responsables de la Direction générale du Port autonome de Cotonou. Sur des mois, seuls les responsables du personnel du Port autonome de Cotonou (Pac) géraient le dossier. Mais les agents ont perdu le contrôle, a confié une source. Il y a quelques jours, les guerres de personnes ont fait que la direction générale du Pac a été mise au courant, a confié une autre source. Dans la foulée, les mêmes sources renseignent que le Président du conseil d’administration du Pac a été informé et l’affaire a éclaté. Un audit a été diligenté pour élucider le fond et les contours de ce scandale financier à la mutuelle. Les conclusions de l’audit sont sans ambages. Les soupçons objet de dénonciations ont été confirmés. La Brigade économique et financière (Bef) a été saisie. Selon nos sources, une audition sur procès-verbal a été faite. Le lundi 4 octobre dernier, le Secrétaire général Urbain Kanlissoun et Stéphane Gbèho, membre du comité de gestion et d’octroi de crédit, ont été placés en garde à vue. Les mêmes sources informent qu’il est reproché au sieur Stéphane Gbeho, membre du comité de gestion et d’octroi de crédit, d’introduire des demandes de prêts au nom des agents. Ces prêts sont souvent accordés sans même que les agents bénéficiaires soient mis au courant. Au total, les prêts cumulés reprochés aux sieurs Urbain Kanlinssou et Stéphane Gbèho avoisinent les 250 millions de francs CFA, ont laissé entendre nos sources. Par ailleurs, le sieur Richard Biaou, Chef personnel et membre du comité de gestion est aussi poursuivi pour complicité de décaissement farfelu, ont confié nos sources. Mais ce dernier est en fuite actuellement.
La procédure judiciaire en cours risque d’emporter des agents des banques dans lesquelles les fonds de la mutuelle du Port autonome de Cotonou sont logés. Et ce, pour plusieurs raisons. L’on se demande, en effet, comment ces banques ont pu accorder des crédits sans avoir la pièce d’identité des supposés agents bénéficiaires de prêts ? N’est-ce pas un acte de complicité entre les responsables de la mutuelle du Pac et les agents des banques? Pour lever tout doute et rendre une justice clean, l’enquête devra être élargir pour dénicher les complices tant au niveau du Port autonome de Cotonou qu’au niveau des banques dans lesquelles les fonds de la mutuelle sont logés. Par ailleurs, nos sources informent que le SG Kanlinssou et autres en garde à vue depuis huit (8) jours seront présentés au Procureur ce lundi 11 octobre 2021. Déjà, l’engagement notarié de remboursement pris par le SG Kanlinssou ne le dédouane pas. Les textes de la mutuelle sont clairs. Ces textes fixent un seuil à ne pas franchir et dont le remboursement ne peut excéder 2 ans. Mais dans le cas présent, les prêts reprochés au SG Kanlinssou avoisinent 145 millions FCFA. Il peut être poursuivi pour abus de confiance selon le Code pénal. Selon l’article 651 du Code pénal : « L’abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Quiconque aura abusé des besoins, des faiblesses ou des passions d’une personne pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges pour prêts d’argent ou de choses mobilières, ou d’effets de commerce, ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée, sera puni d’un emprisonnement de un (01) an au moins et de cinq (5) ans au plus, et d’une amende de cent cinquante mille (150.000) à un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA au plus. L’amende peut, toutefois, être portée au quart des restitutions et des dommages-intérêts, s’il est supérieur au maximum prévu à l’alinéa précédent. Si cette infraction est commise au préjudice d’un mineur, les peines ci-dessus sont portées au double ». Les personnes poursuivies encourent donc une peine maximale de 5 ans de prison et des amendes.

Rose .H

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