Projet Swedd-Bénin /États financiers : La Sonaec visée par l’Armp pour «manœuvres frauduleuses»

Par abiolos Le 8 Nov 2021

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) est aux trousses de la Société nationale d’automobiles, d’équipements et de commerce (Sonaec). Dans une décision en date du 26 octobre 2021, la commission de régulation des différends (Crd) de l’Armp a enclenché une procédure d’autosaisine en matière disciplinaire sur des présomptions de manœuvres frauduleuses constatées dans les états financiers de la Sonaec. Le Crd statuait en matière de règlement des différends dans le cadre d’une affaire opposant la Sonaec au projet d’autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel (Swedd-Bénin). Le recours transmis à l’Armp est l’initiative de la Sonaec qui conteste les motifs de rejet de son offre dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres international n°BJ-SWEDD-221942-GO-RFB du 29 juin 2021 relatif à l’acquisition et la distribution de kits scolaires au profit de 30.000 adolescentes et filles scolarisées dans les 77 communes du Bénin. Dans cette procédure, la Sonaec a été éjectée, et donc déclarée inapte à exécuter le marché par les responsables du projet Swedd-Bénin. Selon le Directeur général de la Sonaec, les motifs selon lesquels sa société ne remplit pas les critères post-qualificationS relatifs au chiffre d’affaires et à l’exécution de deux marchés similaires pour un montant cumulé d’au moins égal à 1.040.000.000 FCFA ne sont pas fondés. Mais l’analyse des dossiers fournis par la Sonaec présente des imperfections. La société a présenté des états financiers de 2018, 2019 et 2020. Mais seuls les états financiers de 2020 sont certifiés par la Direction générale des impôts. Aussi, la Sonaec n’a pu produire les attestations de bonne fin d’exécution, les contrats ou la preuve qu’elle a exécuté ces cinq dernières années au moins deux marchés similaires à l’échelle nationale. Par ailleurs, dans l’instruction du dossier, la Commission de règlement des différends note une variation d’informations tant les certifications que sur les chiffres d’affaires adjoints au recours de la Sonaec entre 2019 et 2020. D’une légalisation à une autre, la Crd note que les états financiers varient en termes de chiffres d’affaires certifiés et de date de certification. ll s’agit, selon la Crd, d’actes présomptueux d’irrégularités qui méritent une autosaisine aux fins d’élucider les présomptions de manœuvres frauduleuses et de fausses déclarations dans l’offre de la Sonaec. La Crd a aussi acté les motifs d’absence de capacité financière, technique et d’expérience pour justifier l’éviction de la Sonaec de l’appel d’offres lié à l’acquisition et distribution de kits scolaires au profit de 30.000 adolescentes et filles scolarisées dans les 77 communes du Bénin. Dans la même décision, l’Armp a décidé de la levée de la suspension de la procédure de passation du marché sus visé et de s’autosaisir en matière disciplinaire sur les présomptions de manœuvres frauduleuses constatées dans les états financiers de la Sonaec. La société est désormais dans le viseur de l’Autorité de régulation des marchés publics.