Coordination des régimes de retraite entre la Cnss et le Fnrb : un décret adopté pour favoriser le maintien des droits

Le Conseil des ministres en sa séance hebdomadaire de ce mercredi 24 novembre 2021 a adopté le décret portant règles de coordination des régimes de retraite entre la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Fonds national des Retraites du Bénin.

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Selon le conseil des ministres, ce décret vient combler l’absence de texte d’application permettant l’ouverture des droits à pension de retraite pour les travailleurs ayant été affiliés, durant leur carrière, aussi bien à la Caisse nationale de Sécurité sociale qu’au Fonds National des Retraites du Bénin. C’est en respect des dispositions légales des lois portant Code de sécurité sociale et Code des pensions civiles et militaires de retraite en République du Bénin que ce décret a été adopté. Lesquelles dispositions prévoient la mise en place d’un mécanisme de coordination pour favoriser le maintien des droits.  » Désormais, les droits acquis par les agents ayant cotisé successivement ou alternativement auprès des deux organismes seront sauvegardés et pris en compte dans la détermination des périodes de cotisations, la liquidation des prestations de vieillesse, d’invalidité ou de survivants « . Ainsi en a décidé le conseil des ministres qui a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de veiller à l’application effective de ce décret.

Abbas T.