Procès « complot contre la sûreté de l’État et le blanchiment de capitaux »: lourde réquisition contre Aïvo et ses co-accusés

Ce lundi 6 décembre 2021, le procès de l’affaire « complot contre la sûreté de l’État et blanchiment de capitaux » s’est encore ouvert à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet). Le professeur de droit constitutionnel Joël Aïvo et ses co-accusés poursuivis dans le dossier étaient tous présents à la Cour.

Le premier accusé appelé à la barre s’appelle Boni Saré Issiakou. Il est poursuivi comme ses autres co-accusés pour « Complot contre l’autorité de l’État et blanchiment de capitaux ». À la barre, l’accusé a plaidé non coupable. L’accusé Boni Saré Issiakou a déclaré ne jamais avoir eu de contact direct avec Joël Aïvo, mais qu’il a travaillé avec un certain Gilbert Zinsou qui était un soutien du candidat Aïvo. L’accusé dit qu’il a été juste sollicité par Glibert Zinsou pour juste escroqué le sieur Houédanou Arnaud qui est de la coordination de campagne de Joël Aïvo. Saré déclare que son implication dans cette affaire était d’aider Zinsou à escroquer Houédanou. « Zinsou m’a mis dans un coup d’escroquerie qu’on a surnommé coup d’État. C’est 1.900.000 FCFA que nous avons reçu comme toute somme de la part de Arnaud Houédanou et avec 1.900.000 FCFA on ne peut pas faire un coup d’État », a déclaré Boni Saré Issiakou à la barre.

Aïvo à la barre…

Accusé d’ « Atteinte à la sureté de l’État et blanchiment de capitaux », le professeur Joël AÏVO appelé à se défendre devant la cour a d’abord plaidé non coupable. Sur l’objet de son accusation, Joël Aïvo a déclaré à la cour. «On m’accuse de blanchiment d’argent et de tentative de coup d’État, mais ni ma Maison ni mon bureau à l’université ni en ville n’ont été perquisitionnés. »
Joël Aïvo évoquera ensuite les raisons de sa poursuite : « Madame la Présidente, je ne suis dupe de rien. Je suis poursuivi pour avoir incarné une alternative démocratique pour mon pays. Je suis poursuivi pour avoir préparé une candidature indépendante capable de provoquer l’alternance au sommet de l’État. Et la violence du traitement qui m’est infligé depuis le 15 avril 2021 est à la hauteur du signal fort que le régime actuel veut lancer à quiconque sera tenté par une candidature crédible et non contrôlée par le régime. Mais la brutalité de l’injustice qui me frappe de plein fouet suffira-t-elle à dissuader demain, dix (10) millions de béninois de s’engager pour la défense de leur pays et surtout nourrir des ambitions pour leur pays ? J’en doute fort ». À la question de savoir pourquoi le professeur n’a pas fui, voici sa réponse : « Je n’avais rien à me reprocher, rien. Après le rejet de ma candidature, j’ai tourné la page. J’ai repris mes activités académiques. »
À propos d’un extrait d’une supposée déclaration de la junte militaire le professeur de droit constitutionnel déclaré n’avoir jamais été associé à un tel projet. « Jamais je ne me serais mêlé à un coup d’État, jamais… Au nom de quoi ce que quelqu’un aurait écrit quelque part me conduirait devant vous. Je vous en prie, Madame la Présidente, de me sortir une seule preuve de mon implication dans ce projet. » Il revendique la constance de ses déclarations depuis le début de ses auditions devant la cour. « Depuis le 16 avril je dis la même chose, mais magistrat que je rencontre écrivent exactement le contraire… parce qu’à la fin ce qui compte c’est que je sois condamné ».
« Madame la Présidente, faites-moi l’honneur de me sortir dans le dossier une seule preuve de mon implication… C’est la commission qui a déclaré M. Houédanou proche de moi », a dit Aïvo au prétoire.
Concernant ses rapports avec les coaccusés, le professeur Aïvo a clamé qu’il n’a approché aucun d’eux pour ficeler un quelconque projet de coup d’État. « Je connais Gilbert Zinsou depuis une dizaine d’années… je ne connais pas M. Arnaud Houédanou, j’ai vu M. Houédanou une seule fois de toute ma vie… Je n’ai reçu aucune contribution financière de M Houédanou ni de Gilbert Zinsou. »
Le Président de la séance a fait lire à l’audience, les rapports de moralité concernant chacun des accusés à la barre.
Des rapports au sujet desquels les conseils Maîtres Robert Dossou et Baparapé ont émis des réserves disant que les rapports de moralité doivent être signés et mention devrait être fait des personnes ayant signé ces rapports.

Les réquisitions du procureur…

Après sa réquisition, le procureur spécial de la Criet appelle la cour à condamner les accusés Joël Aïvo, Issiakou Boni Saré, Moudjaidou Ibrahim Bachabi, et Dotou Alain Gnonlonfoun à 10 ans de réclusion et une amende de 50 millions chacun. Le procureur Mario Metonou dans son argumentataire, a justifié la charge de « Complot contre la sûreté de l’État et blanchiment de capitaux » en faisant savoir que l’intention de coup d’État est clairement établie chez l’accusé Boni Saré qui a reçu des fonds provenant de Alain Gnonlonfoun, et au domicile de qui il a été retrouvé les documents notamment la déclaration dite de la junte militaire. Dans sa réquisition, le procureur Spécial a fait savoir que Alain Gnonlonfoun a levé des fonds pour la caution de Joël Aïvo, des fonds qui proviendraient de la contribution financière de Arnaud Houedanou et donc selon le procureur, Joël Aïvo a bénéficié du complot financier du sieur Arnaud Houédanou. Après ses réquisitions, place aux plaidoiries qui ont pris fin à 0h27min. Ensuite, la Cour a déclaré la fin des débats et suspendu l’audience pour se retirer et revenir délibérer. Jusqu’à cette heure où nous mettons sous la presse, ce délibéré n’est pas prononcé.

Les plaidoiries de la défense …

Les conseils des accusés ont tous plaidé pour une clémence de la cour en faveur de leurs clients. Tour à tour, chacun des avocats des quatre accusés a apporté des éléments à la cour afin d’innocenter leurs clients.

E. O.

(Lire quelques extraits des interventions des avocats de la défense)

Me Baparapé, avocat de Boni Sarè et de Ibrahim Bachabi : « Si nous étions en démocratie, nous serions en fête, parce qu’aucun plan d’escroquerie sur fond de promesse de coup d’État n’aurait prospéré »
Me Nadine Dossou Sakponou, conseil de Joël Aïvo : « Il y a deux dossiers ; celui de coup d’État et celui de Aïvo et Gnonlonfoun que l’on s’efforce de vouloir plonger dans le complot.
Depuis le 15 avril 2021, Aïvo Joël répond qu’il ne connait pas Houedanou. Il a été constant, mais l’on tente de lier aux prétendues fraudes fiscales de Houedanou »

Me Jacques Bonou, avocat de Joël Aïvo : « le Ministère public s’est trompé et ne veut pas reculer. Pourtant il faut bien reculer quand on se trompe … Il n’appartient pas aux accusés de prouver leur innocence dans un procès pénal, mais c’est au Parquet de démontrer leur culpabilité sur la base de preuves concrètes. L’accusation n’en a pas fourni une seule jusqu’à présent ».

Me Elvis Didè : « comment peut-on arriver à démontrer l’évidence ? L’évidence se constate et s’impose à tous. Mais ici, je suis obligé de démontrer l’évidence. L’évidence aurait dû conduire à classer ce dossier sans suite ou à un arrêt de non-lieu…
Le choix de la poursuite pour complot est la preuve qu’il n’existe pas de fait pour attentat à l’Autorité de l’État. Le ministère public est donc conscient qu’on est loin de faits… La déclaration de la junte parle de dissoudre les institutions. Aivo parle de prestation de serment qui ne peut avoir lieu que devant la Cour et le Parlement. Ce n’est pas cohérent »

Me Barnabé Gbago : « En réalité, c’est le professeur Aïvo qui est victime d’un complot, un complot de ses adversaires politiques qui malheureusement tiennent les rênes du pouvoir … Dans le dossier d’accusation, il n’y a que des approximations qui font peur et on se demande si on est en matière pénale… »

Me Robert Dossou : « les liens factuels entre les infractions et les auteurs n’existent pas.
Ce genre de dossier est destiné à nous museler. Ce n’est pas bon. Il n’y a pas de développement dans la contrainte. Le droit est une science qui requiert une technique qui commence depuis l’enquête policière. Revenons aux fondamentaux quand quelque chose de technique n’est pas droit dans un pays et que l’on ne peut pas le dire, c’est un drame pour le pays un spécialiste du droit électoral parle en période électorale et on doit le mettre en prison »