Actualisation des données foncières dans les arrondissements de Cotonou : la modernisation de la gestion foncière actée

Le premier adjoint au Maire de Cotonou Randyx Romain Ahouandjinou a procédé le lundi 13 décembre dernier au lancement officiel de l’opération d’actualisation des données foncières dans les 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements de Cotonou. C’était à la faveur d’une cérémonie qui a eu lieu au siège du 9e arrondissement en présence du Chef d’arrondissement Augustin Houéssinon et de la Directrice des Affaires Juridiques et du Foncier, Nadège Zinzindohoué Badet.

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Cette opération s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion foncière qui est un défi majeur pour le gouvernement. Il faut souligner que c’est dans le souci de trouver une solution aux problèmes d’insécurité foncière qui gangrènent les villes et villages et qui menacent la cohésion sociale, que le gouvernement a sollicité et obtenu du Royaume des Pays-Bas un appui pour la mise en œuvre du Projet de Modernisation de l’Administration Foncière (PMAF).

Cette opération dont la première phase vient ainsi d’être lancée, concerne une douzaine de communes, notamment Cotonou et permet de collecter puis d’actualiser les données foncières en vue de leur intégration au cadastre national pour, à terme, donner un numéro parcellaire unique à chaque parcelle de sorte à laisser une traçabilité au cours des transactions foncières. A l’issue de cette phase, l’opération va s’élargir vers les autres communes et arrondissements du Bénin. Conduite par le consortium de cabinets B.E.G.I.E et ALBA BENIN, dans la commune de Cotonou, cette mission d’actualisation démarre par les quartiers Kindonou et Menontin. Raison pour laquelle, le premier adjoint invite les populations de ces localités à se mobiliser massivement pour accompagner les différentes équipes d’enquêteurs dans la réussite de leurs tâches. Il faut rappeler que, pour la mise en œuvre du projet PMAF, un cadre institutionnel de gestion du domaine et du foncier fondé sur les lois 2013-01 du 14 août 2013 et 2015-15 du 10 août 2015 portant code foncier et domanial en République du Bénin a été mis en place. Il s’agit d’un cadre constitué de cinq organes tels que l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), le Conseil consultatif foncier, la Commission de Gestion Foncière (COGeF), les sections villageoises de gestion foncière pour les zones non urbanisées et les sections urbaines de gestion foncière au niveau des quartiers de ville. Le cadastre qui est un outil essentiel de la propriété foncière institué par le code foncier et domanial en son article 452, permet à ces organes de mener à bien cette mission.

A.A.T