???? Bradage de réserves administratives, faux et usage de faux et faux en écriture publique à la mairie d’Abomey: Blaise Ahanhanzo-Glèlè et Fortunet Nouatin ont gaffé !

• Liste des 20 recasés sur les 75 bénéficiaires du domaine bradé

• Identité des 15 faux bénéficiaires issus de l’arrêté falsifié

• Les auteurs du crime foncier s’accrochent aux gris-gris et relations politiques pour étouffer l’affaire

A Abomey dans le département du Zou, une partie du patrimoine foncier de la mairie est passée aux mains de particuliers suite à l’arrêté n°4A/066/MCA/SG/ST/DAUO portant attribution à titre onéreux de parcelles dans le lotissement de Djimè Sud (Goho II extension). C’est le maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè qui avait, à l’époque signé cet arrêté le 10 juin 2011. Mais les domaines cédés à titre onéreux à des élus communaux, cadres techniques de la mairie et à d’autres particuliers relèvent du patrimoine foncier de la Mairie d’Abomey. La signature de cet arrêté a permis à 75 personnes de bénéficier des parcelles bradées à Djimè Sud. Mais dans le circuit administratif, un autre arrêté falsifié a circulé. Il s’agit d’un arrêté parallèle à celui signé par l’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè qui a étendu la liste des bénéficiaires. Sur le faux arrêté, c’est 90 personnes qui sont inscrites comme bénéficiaires des parcelles bradées à Djimè Sud contrairement à l’arrêté authentique qui en consacre 75 personnes. Il y a donc 15 bénéficiaires supplémentaires des réserves administratives qui sont apparus sur le faux arrêté. Nous vous proposons d’ailleurs, en fin d’article, la liste intégrale des 75 bénéficiaires inscrits sur l’arrêté authentique et la liste des 15 faux bénéficiaires adossés à l’arrêté falsifié. Mais comment deux arrêtés peuvent être mis en circulation pour consacrer des chiffres différents de bénéficiaires des parcelles bradées à Djimè Sud ? Outre cette interrogation, un autre constat est frappant. À notre grande surprise, les deux documents (arrêté authentique et arrêté falsifié) portent le même numéro et ont la même date de signature. La seule différence de forme perceptible est que l’un des arrêtés est paraphé et que le second ne l’est pas. Il urge de remettre le curseur ici sur la fraude administrative. Vraisemblablement, dans cette affaire de bradage des réserves administratives à Djimè Sud, il y a eu un crime additif. Au-delà du bradage de réserves administratives qui constitue déjà un crime, la falsification de l’arrêté communal signé le 10 juin 2011 est un autre pendant du dossier. Nous sommes ici en face d’une infraction complémentaire de faux et usage de faux en écriture publique prévue et réprimée par le Code pénal. Qui sont les auteurs de cette falsification de l’arrêté authentique ? Les agents enquêteurs spécialisés devraient pouvoir traquer ces cadres techniques et/ou élus communaux, auteurs, complices et bénéficiaires de l’acte de falsification de l’arrêté communal.

La gestion de Blaise Ahanhanzo-Glèlè et Fortunet Nouatin en cause

A Djimè Sud, les réserves administratives ont été attribuées à des tiers. Le patrimoine foncier de la mairie d’Abomey a été morcelé puis partagé entre copains, copines et coquins. Or, ces réserves administratives obéissent au même régime juridique que celui des domaines publics. Les réserves administratives ne peuvent être bradées et vendues sur un coup de tête. Elles sont là pour servir d’espace pour l’érection de diverses infrastructures sociocommunautaires et la mise en œuvre d’autres projets de développement. Ce qui s’est passé donc à Djimè Sud est un crime foncier. Ainsi donc, il est difficile de comprendre comment l’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè a pu signer un arrêté pour acter le bradage des réserves administratives à Djimè Sud. Surtout quand on sait que trois de ses enfants sont bénéficiaires des parcelles bradées à Djimè Sud, on peut se demander s’il n’était pas mu par la satisfaction d’une soif personnelle. Auquel cas, un délit d’initié serait constaté. Ensuite, ce sont des élus communaux et cadres techniques de la mairie d’Abomey qui ont bénéficié dans une large mesure des réserves administratives bradées à Djimè Sud. L’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè aurait-il agi pour contenter des collaborateurs politiques et administratifs à la mairie d’Abomey ? De toutes les façons, la signature de l’arrêté portant attribution à titre onéreux de parcelles dans le lotissement de Djimè Sud est un acte d’une extrême gravité qui enfreint les règles foncières notamment celles qui encadrent les domaines publics. Toujours au banc des accusés dans cette sulfureuse affaire de bradage de réserves administratives, l’ancien maire d’Abomey Fortunet Nouatin n’est pas aussi blanc que ça. Alors qu’il a tenté de décliner sa responsabilité et rejeter toute la faute sur son prédécesseur Blaise Ahanhanzo-Glèlè, Fortunet Nouatin peut bel et bien essuyer les critiques. Sur les 15 faux bénéficiaires adossés à l’arrêté falsifié, certains ont bénéficié de certificats administratifs de propriété sur les parcelles bradées à Djimè Sud. C’est Fortunet Nouatin alors maire de la commune d’Abomey qui a signé ces certificats le 10 Avril 2014. Il s’agit par exemple de Dossa Damien Dakaou, de Sylvain Agblo, de Robert Agblo, etc. Pour leur délivrer les certificats administratifs, Fortunet Nouatin a fait référence à l’arrêté du 11 juin 2011 signé par l’ex-maire Blaise Ahanhanzo-Glèlè. Pire les personnes concernées par les certificats administratifs de propriété sont celles issues d’un arrêté falsifié. Ce faisant Fortunet Nouatin avait délivré des certificats administratifs de propriété sur des réserves administratives bradées à des bénéficiaires fictifs. Il s’agit là d’un fait qui remet en cause la crédibilité absolue dont se prévaut Fortunet Nouatin dans ce dossier de bradage de réserves administratives à Djimè Sud. Dans cette affaire, les deux anciens maires Blaise Ahanhanzo-Glèlè et Fortunet Nouatin ont manqué chacun en ce qui le concerne de jouer son rôle. Le premier ayant commis l’erreur de violer le patrimoine foncier de la mairie, le second avait manqué l’occasion de rapporter l’arrêté. Pire, il a même signé des actes de propriété à des bénéficiaires de parcelles sur le domaine bradé. Les deux ex-maires peuvent subir les critiques liées à un manque de rigueur, une faute lourde et une légèreté dans la gestion.

Gris-gris et relations politiques comme échappatoires

Pour aider la mairie d’Abomey à reprendre ses droits de propriété sur les réserves administratives bradées à Djimè Sud, la main lourde de la justice est attendue. Qu’il s’agisse du bradage de réserves administratives (qui est déjà un crime foncier) que de l’infraction complémentaire liée à la falsification de l’arrêté communal, le Procureur est vivement attendu. La falsification d’un acte administratif étant constitutive d’un délit de faux et usage de faux en écriture publique. Dans l’un ou l’autre des cas, des auteurs, complices et bénéficiaires devront répondre de leurs actes. Mais dans les rangs des potentiels acteurs qui pourraient être inquiétés dans ce dossier, l’heure n’est pas au mea-culpa. Les auteurs, complices et bénéficiaires du crime foncier de Djimè Sud s’agrippent aux gris-gris, fétiches et relations politiques pour se soustraire d’affaires. Selon les propos tenus par ces criminels fonciers et rapportés par nos sources, il s’agit d’user des gris-gris et fétiches pour mettre sous hypnose les acteurs judiciaires qui seront amenés à statuer sur le dossier. Ensuite, les parrains politiques seront mis à contribution pour éviter la prison à plus d’un et ainsi rendre partiale la justice. Mais jusqu’à quand les auteurs, complices et bénéficiaires du crime foncier orchestré à Djimè Sud vont-ils narguer la justice ? Wait and see.

Rose .H

(Lire la liste des 20 recasés sur les 75 bénéficiaires du domaine bradé)

1- AYIBATIN Eliane page 2
2- TCHEKPOH B. Harold page 4
3- DOSSOU Vicencia page 5
4- AHO-ALAVO Bibiane page 8
5- GBONSOU Séraphin page 9
6- AKOUM Pélagie page 13
7- BEHANZIN Iréné page 13
8- FELIHO Thierry page 13
9- AYISSI Nicaise page 36
10- KPEKPEDE Mathias page 36
11- SOSSOU Régis page 39
12- MEVO Elie page 42
13- AGONKAN Gildas page 42
14- TOHOUN A. Valentin page 42
15- BADOU Innocent page 42
16- TODJO Parfait page 42
17- BEHAZIN G. Nicolas page 42
18- MEDEOU Gabriel page 42
19- KPAKPA A. Bertin page 42
20- DAANON Blandine page 57 dispo