Change manuel : la DGTCP outille les agréés sur la règlementation en vigueur dans l’UEMOA

À l’hôtel Golden Tulipe de Cotonou ce mardi 14 décembre 2021, les gérants et promoteurs des sociétés et établissements de change manuel sont sensibilisés sur les dispositions du règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cet atelier d’outillage a été organisé par la Direction des affaires monétaires et financières de la Direction générale du trésor publique et de la comptabilité et a connu la présence des autorités du Ministère de l’Economie et des Finances.

À l’ouverture des travaux, Didier NOUKPO, représentant de la Direction nationale de la BCEAO a rappelé que les résultats issus du dernier contrôle annuel organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances, en collaboration avec sa structure, ont révélé le non-respect par certains agréés de change des obligations qui sont les leurs. À l’entendre, il s’agit entre autres de :

-la vente de devise au-delà du seuil réglementaire ;

-l’absence de documents comptables ;

-la mauvaise tenue des registres ;

-le défaut d’information à la clientèle au guichet ;

-la non transmission des états périodiques ;

-l’indisponibilité des bordereaux d’achat et de vente de devises régulièrement remplis ;

-la fermeture des locaux de certains bureaux de change sans avoir préalablement informer les autorités compétentes ;

-l’impossibilité d’effectuer la visite annuelle dans certains bureaux de change manuel pour des raisons de fermeture provisoire

Ainsi, l’objectif de la séance a été consacré à l’amélioration qualitative des prestations des bureaux de change manuel et par conséquent, au renforcement du dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En réalité, l’activité de change manuel est régie par le règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2021 relatif aux relations financières extérieures des Etats de l’UEMOA et ses textes d’applications en l’occurrence les instructions numéro 5, 6,7 et 11. Ce dispositif est enrichi par la décision N°397/12/2010 du 06 décembre 2010portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique monétaire et de crédit de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), qui fixe en son annexe, les conditions de taux et de commissions sur les opérations de change manuel entre le franc CFA et l’Euro.

Selon Clément AZIAGNIKOUDA, l’organisation de cette deuxième séance au titre de l’année 2021 est imputable à l’accroissement d’année en année de l’effectif des agréés de change manuel qui sont à ce jour au nombre 106.

Procédant à l’ouverture officielle des travaux, Hermann Orou TAKOU, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances a exhorté que la séance soit fructueuse et apporte à chacun, toute la lumière nécessaire pour une meilleure compréhension de la règlementation.