• La diaspora béninoise, la proie des criminels fonciers
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• Au nom de la loi et de l’intérêt public, le Procureur attendu pour arrêter la saignée
Dans la commune d’Abomey-Calavi, la mafia foncière est la gangrène qui ruine la paix et compromet le vivre ensemble. Après l’épisode des 39 hectares, cette fois-ci, c’est un vaste domaine de plusieurs hectares à Togbin dans l’arrondissement de Godomey qui est au cœur d’un litige avec des actes illicites posés par des héritiers, cohéritiers et autres imposteurs réclamant des liens de parenté et/ou de descendance.
Selon nos sources, le domaine querellé en question est la superficie acquise par feu Darboux et certains autres acquéreurs. D’autres sources informent que ce domaine de plusieurs hectares sis à Togbin est plutôt un bien personnel de feu Moïse Dossou-Yovo qui fut le régent de ladite collectivité. Compte tenu de sa proximité avec la mer, le domaine au cœur du litige est prisé par les Béninois de la diaspora. Selon certaines sources, chaque mois de décembre, plusieurs Béninois vivant à l’étranger envoient des millions FCFA pour acheter des domaines à Togbin avec comme objectif d’y ériger des immeubles à habitation pour être proche de la mer et jouir d’un climat similaire à celui auquel ils sont habitués en Occident. Mais ces Béninois de la diaspora sont tous de potentielles victimes d’un vaste marché d’escroquerie foncière. Sur ce domaine à Togbin, le conflit entre les héritiers, cohéritiers ayants droit, petits-fils et autres n’est pas de nature à garantir aux acquéreurs les titres de propriété. Certaines sources précisent d’ailleurs qu’au vu de la nature du conflit et du développement des faits, le drame foncier est inévitable, les acquéreurs risquent de ne pouvoir obtenir les parcelles achetées encore moins les fonds injectés pour l’achat. Les Béninois de la diaspora seraient ainsi des proies aux mains des escrocs fonciers. Au-delà des domaines non bâtis, la brouille concerne les immeubles érigés et qui sont vendus. Selon nos sources, feu Charlemagne Dossou-Yovo, fils de feu Moïse Dossou-Yovo a vendu des biens à feu Paul Darboux et à feu Pierre Alonomba. Mais le vendeur n’avait pas requis l’avis de ses frères et sœurs cohéritiers des biens de leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Entre 1997 et 2002, aucun problème particulier n’a été signalé sur le domaine lors des travaux d’état des lieux. Le répertoire d’état de lieux faisant office de pièce justificative de cette absence de conflit autour du domaine dans la zone 3. Il est aussi apparu que les immeubles appartenant à la collectivité ont été répertoriés sous la supervision du chef de collectivité Dossou-Yovo. Dans le même temps, les documents disponibles montrent qu’à l’époque aucun domaine n’avait été relevé au nom de la collectivité. Mais en 2010, un litige naît entre les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba. Mais les deux parties en conflit seront déboutées par les juridictions saisies. Le 16 mai 2013, le tribunal d’Abomey-Calavi avait attribué le droit de propriété à Charlemagne Dossou-Yovo sur le domaine sis à Togbin. Le 5 novembre 2013, la Cour d’appel de Cotonou qui a annulé l’arrêt du tribunal d’Abomey-Calavi a tout de même confirmé le droit de propriété de feu Moïse Dossou-Yovo sur le domaine querellé. Le 11 mai 2018, la Cour suprême a entériné l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou arguant que feu Charlemagne Dossou-Yovo n’avait produit aucun acte justifiant l’accord de ses frères et sœurs (cohéritiers) avant la vente du domaine appartenant à leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Selon nos sources, la succession de feu Moïse Dossou-Yovo n’a pas été organisée suivant un acte légal. Mais en dépit de tout ceci, des ventes de parcelles sur le domaine sont faites par l’un des petits-fils (Octave Dossou-Yovo) de feu Moïse Dossou-Yovo au mépris, une fois encore de toute démarche de concertation avec les autres petits fils et petites-filles cohéritiers. Les collusions entre Octave Dossou-Yovo et les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba ont davantage rendu flou le dossier. Des procurations et transferts de titres de propriété sont opérés en 2021 au mépris des textes en vigueur. L’accord des autres descendants de feu Moïse Dossou-Yovo n’est pas requis. Des parcelles sont vendues sur le domaine par les héritiers de feu Moïse Dossou-Yovo et feu Pierre Alonomba à des centaines de personnes. Des procurations sont données à des gens qui ne sont nullement liés à la descendance de feu Moïse Dossou-Yovo. Entre les mairies d’Abomey Calavi et celle de Cotonou, des actes de recasement de parcelles sont pris au profit des acquéreurs sur le domaine. Dans ce méli-mélo, des individus portant le patronyme Dossou-Yovo, mais n’ayant aucun droit de propriété sur le domaine de Togbin opèrent sur le domaine et perturbent la quiétude des paisibles populations. Les héritiers de Pierre Alonomba qui n’ont aucun droit continuent de vendre des parcelles sur le domaine. Il s’agit d’une mafia foncière organisée avec la complicité de divers acteurs tels que les notaires, autorités communales, les agents et cadres de l’IGN et élus locaux. Aussi, de faux héritiers de la collectivité Dossou-Yovo sèment la terreur sur le domaine à travers des actes de vandalisme et de bradage. Depuis plus de 20 ans, cette situation perdure et fait de Togbin, le nid pour les escrocs fonciers. Les juridictions compétentes sont attendues pour arrêter la saignée. Il s’agit pour le Procureur de s’autosaisir au nom de la loi pour mettre hors d’état de nuir ces criminels fonciers qui opèrent sur le domaine à Togbin. Il s’agirait-là d’un acte de responsabilité et de protection de l’intérêt public.
Rose .H
