???? Mafia foncière en milieux urbains: à Togbin, des parcelles et immeubles vendus illicitement

• La guerre des héritiers d’un domaine balise le terrain pour des escrocs fonciers

• Des preuves disponibles, la justice attendue pour vider le dossier en urgence avec impartialité

En ce mois de décembre 2021 synonyme de moments festifs dans les communautés, un sale dossier de mafia foncière resurgit à Togbin dans la commune d’Abomey-Calavi. Le domaine situé dans ce quartier de l’arrondissement de Godomey s’étend sur plusieurs hectares. Les actes illicites posés par des héritiers, cohéritiers et autres imposteurs réclamant des droits de propriété et des liens de parenté et/ou de descendance portent aussi bien sur des parcelles non bâties que sur des immeubles érigés sur le vaste domaine. Le domaine concerné, selon nos sources, est la propriété de la collectivité Dossou-Yovo de Ouidah. Plus spécifiquement, certaines sources précisent que le domaine de plusieurs hectares est un bien privé de feu Moïse Dossou-Yovo qui fut par ailleurs le régent de ladite collectivité. Selon nos sources, feu Charlemagne Dossou-Yovo, fils de feu Moïse Dossou-Yovo a vendu des biens à feu Paul Darboux et à feu Pierre Alonomba. Mais le vendeur n’avait pas requis l’avis de ses frères et sœurs cohéritiers des biens de leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Entre 1997 et 2002, aucun problème particulier n’a été signalé sur le domaine lors des travaux d’état des lieux. Le répertoire d’état de lieux faisant office de pièce justificative de cette absence de conflit autour du domaine dans la zone 3. Il est aussi apparu que les immeubles appartenant à la collectivité ont été répertoriés sous la supervision du chef de collectivité Dossou-Yovo.
Dans le même temps, les documents disponibles montrent qu’à l’époque aucun domaine n’avait été relevé au nom de la collectivité. Mais en 2010, un litige naît entre les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba. Mais les deux parties en conflit seront déboutées par les juridictions saisies. Le 16 mai 2013, le tribunal d’Abomey-Calavi avait confirmé le droit de propriété des héritiers de feu Moïse Dossou-Yovo sur le domaine sis à Togbin. Le 5 novembre 2013, la Cour d’appel de Cotonou qui a annulé l’arrêt du tribunal d’Abomey-Calavi a tout de même confirmé le droit de propriété de feu Moïse Dossou-Yovo sur le domaine querellé. Le 11 mai 2018, la Cour suprême a entériné l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou arguant que feu Charlemagne Dossou-Yovo n’avait produit aucun acte justifiant l’accord de ses frères et sœurs (cohéritiers) avant la vente du domaine appartenant à leur feu père Moïse Dossou-Yovo. Selon nos sources, la succession de feu Moïse Dossou-Yovo n’a pas été organisée suivant un acte légal. Mais en dépit de tout ceci, des ventes de parcelles sur le domaine sont faites par un des petits-fils (Octave Dossou-Yovo) de feu Moïse Dossou-Yovo au mépris, une fois encore de toute démarche de concertation avec les autres petits fils et petites filles cohéritiers. Les collusions entre Octave Dossou-Yovo et les héritiers de feu Paul Darboux et Pierre Alonomba ont davantage rendu flou le dossier. Des procurations et transferts de titres de propriété sont opérés en 2021 au mépris des textes en vigueur. L’accord des autres descendants de feu Moïse Dossou-Yovo n’est pas requis. Des parcelles sont vendues sur le domaine par les héritiers de feu Moïse Dossou-Yovo et feu Pierre Alonomba à des centaines de personnes. Des procurations sont données à des gens qui ne sont nullement liés à la descendance de feu Moïse Dossou-Yovo. Entre les mairies d’Abomey Calavi et celle de Cotonou, des actes de recasement de parcelles sont pris au profit des acquéreurs sur le domaine. Dans ce méli-mélo, des individus portant le patronyme Dossou-Yovo, mais n’ayant aucun droit de propriété sur le domaine de Togbin opèrent sur le domaine et perturbent la quiétude des paisibles populations. Les héritiers de Pierre Alonomba qui n’ont nullement aucun droit continuent de vendre des parcelles sur le domaine.

Un dédoublement des ventes

Ce qui se joue à Togbin choque la moyenne des consciences. Entre guerre judiciaire et conflit fratricide des belligérants dans ce dossier domanial, plusieurs Béninois sont devenus des proies aux mains des escrocs fonciers à Togbin. Les plus impactés sont les Béninois de la diaspora. Selon nos sources, chaque année, plusieurs Béninois vivant à l’étranger envoient des millions FCFA pour acheter des parcelles et/ou des immeubles sur le domaine querellé à Togbin avec comme objectif d’y ériger eux-mêmes des maisons à habitation pour être proche de la mer et jouir d’un climat similaire à celui auquel ils sont habitués en Occident. Mais tous sont des victimes d’une mafia foncière. Un marché noir se développe ces dernières années autour de l’achat-vente des parcelles et immeubles sur le domaine à Togbin. Les mêmes biens sont vendus à plusieurs personnes à la fois. Ce sont les données de l’Institut Géographique National (Ign) qui ont eu le mérite de révéler cette magouille entretenue par deux familles sur le domaine. En effet, la superposition par l’Ign des données montre que la zone dit Fiyegnon 2 vendu par la partie Alonomba (et dont il a le répertoire) et le secteur objet de vente tous azimuts par la collectivité Dossou-Yovo se confondent. Dans le fond, un même immeuble est vendu avec des référencements indiquant tantôt Cotonou tantôt Abomey-Calavi. Les données révèlent qu’il s’agit d’une même superficie, d’un même numéro des îlots modifié. Seulement pour Cotonou, il s’agit d’une série des 5mille et pour Calavi une série des 5cent, mais avec des chiffres de fins de série identiques. Il est aussi à remarquer que les données portent sur un même plan d’urbanisation. Les ventes sont problématiques tant les plans de lotissement renvoient à conclure qu’il s’agit bien d’une magouille. Il s’agit des mêmes lots avec différents numéros dans les deux lotissements, mais pratiquement avec les mêmes numéros de parcelle à Fiyegnon 2. La situation est assez floue. Les escrocs fonciers continuent de commettre leur forfait sur le domaine à Togbin. Et des victimes se multiplient. Mais les crimes fonciers et autres actes illicites liés à la vente n’ont pu se faire sans un minimum de procédure administrative. C’est ici que certains services techniques de l’État ne sont pas exempts de tout reproche. Face à la vérité des faits, nos sources informent que l’Institut géographique national (Ign), l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et certains notaires ont dû reconnaître leur faute professionnelle dans le dossier. Ils ont d’ailleurs fait leur mea culpa et procédé pour ce qui concerne l’Ign aux corrections nécessaires pour éviter des préjudices de tout genre.

La justice doit vider le dossier au plus vite

Sur ce vaste domaine portant sur plusieurs hectares à Togbin, l’escroquerie foncière, l’abus de confiance et le dédoublement des ventes sont devenus le sport favori. Des dizaines de Béninois présents ou non sur le territoire national de retrouvent être des proies aux mains des criminels fonciers. La partie des Alonomba et celle des Dossou-Yovo tirent bien profit de cette situation qui prépare un véritable drame social. Les victimes qui se comptent déjà par dizaines n’ont aucune certitude quant à leur droit de propriété sur les biens acquis à coup de millions FCFA. Les différents arrêts issus des juridictions sont là. Les contorsions juridiques faites par certains descendants du vrai propriétaire du domaine et ceux qui ont acheté illicitement des biens sont aussi là. Les procurations, les actes de reconnaissance de droit de propriété, de réservation, et autres pris çà et là pourrissent encore plus la situation. Il n’y a aucune lisibilité dans le dossier. Certaines décisions de justice sont ignorées par les parties engagées dans le dossier. Dans ces conditions, seule la justice est à même de siffler la fin de la récréation dans ce dossier de mafia foncière à Togbin. Alors que le litige est porté devant la justice, il serait utile pour elle d’aller très vite dans le traitement de ce dossier pour non seulement sanctionner les délinquants fonciers qui opèrent à Togbin, mais aussi pour arrêter le drame qui se joue. Déjà dans le rang des Béninois de la diaspora, les victimes tombées dans le piège des escrocs fonciers sont nombreuses. Si dans ces conditions, aucune décision forte n’est prise par la justice, de centaines d’autres Béninois vont tomber encore une fois dans les mailles de ces escrocs fonciers. Avec les pièces à conviction, les arrêts rendus, les conventions de vente, les actes illicites de reconnaissance de propriété, les plans de lotissement et autres, les juridictions pourront plus facilement mettre hors d’état de nuire les escrocs fonciers qui troublent la tranquillité sur le site de Togbin. Mais, les délinquants fonciers déjà mis au gnouf devraient y être maintenus et non remis en liberté comme cela se dit ces derniers jours. Le séjour carcéral des délinquants fonciers ne doit non plus être accommodant. Promouvoir un délinquant foncier comme chef bâtiment en prison est synonyme d’une belle vie! De toutes les façons, la justice est attendue pour traiter avec célérité et grand professionnalisme le dossier au nom de l’intérêt général.

R. H