Gestion du patrimoine de l’État: des irrégularités constatées dans plusieurs ministères

Le conseil des ministres en sa séance hebdomadaire du mercredi 22 décembre 2021 a présenté le compte rendu de l’examen des rapports transmis par les inspections générales des ministres à la présidence de la République, pour la période de janvier à juin 2021. Au total 197 rapports produits par 14 ministères ont été reçus par la Présidence de la République. L’examen de ces rapports a permis de constater des insuffisances relatives à la gestion du patrimoine de l’Etat, à la performance ainsi qu’à la gestion administrative, financière et comptable des structures contrôlées. Les irrégularités relevées sont entre autres, le défaut de mise en place de la comptabilité des matières par les directions de l’Administration et des Finances de certains ministères ; l’absence de signature des bénéficiaires de biens sortis des magasins ; l’absence d’inventaire des matières dans les lycées et collèges ; le manque de fiabilité des fiches de stock qui sont parfois facilement manipulées par le comptable des matières : cas du Projet de Reboisement intensif du territoire national par des mesures incitatives ; l’existence de dépenses inéligibles ou non justifiées dans la plupart des Lycées Techniques agricoles ; le défaut d’exhaustivité du versement des recettes hors budget dans certains ministères ; le non-respect de la procédure de rétrocession et de la clé de répartition des recettes générées par les activités des entités sous tutelle ; l’utilisation des tickets-valeurs à des fins autres que celles des services, cas du chef du service administratif et financier de la Direction départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable Ouémé-Plateau, qui a dépensé 2.200.000f Cfa de tickets-valeurs à des fins personnelles ; le non-archivage des liasses comptables ; le non-reversement, dans les délais, des reliquats d’activités ; le défaut de prélèvement et de reversement de la TVA et de l’AIB par certaines structures ; etc. Il s’agit selon le conseil des ministres, des manquements graves qui ont eu pour conséquence des moins-perçus pour l’État s’élevant à la somme de 1.382.177.711f Cfa dont 88.889.578f Cfa sont déjà remboursés. A cet effet, les ministres sont instruits, chacun en ce qui le concerne, de faire mettre en débet par le ministre de l’Économie et des Finances les personnes qui en sont responsables, sans préjudice des sanctions disciplinaires et/ou poursuites judiciaires auxquelles les intéressés s’exposent.

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Abbas T.