Taxation des transferts MoMo: MTN dépouille ses abonnés, l’opérateur coupable d’un ‘‘crime financier’’

La taxe de 5% doit être payée par le réseau de téléphonie et non par le consommateur

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La rumeur qui courait depuis un moment a fini par être assumée d’une façon éhontée par l’opérateur de téléphonie mobile MTN. La semaine écoulée, les abonnés de cet opérateur de téléphonie mobile ont reçu, chacun sur son appareil téléphonique, un message à tout le moment bizarre. L’opérateur MTN informait ses abonnés qu’ils devraient désormais se préparer à payer les 5% de taxe sur les opérations de transfert et de retrait d’argent via son service Mobile Money (MoMo). Pour justifier cette augmentation soudaine de ces frais, l’opérateur MTN a fait maladroitement allusion aux nouvelles dispositions du Code général des impôts. Mais, ce que cet opérateur de téléphonie mobile ne sait pas, c’est que les populations, consommateurs et autres abonnés sont plus que jamais éveillés. Déjà habitué à gruger ses abonnés avec des violations flagrantes des droits du consommateur, l’opérateur MTN s’est retrouvé dans la boue la semaine dernière. Sa décision de faire supporter par les abonnés la taxe des 5% passe mal dans l’opinion. Une fronde sociale s’est depuis constituée pour dénoncer les agissements malencontreux qui dénotent de la mauvaise foi de l’opérateur MTN. À tout point de vue, cette taxe de 5% est une autre trouvaille inventée par l’opérateur de téléphonie mobile MTN pour gruger une fois encore ses abonnés. Ce n’est pas au consommateur final de supporter cette taxe. Mais cette taxe est opposable aux réseaux de téléphonie mobile qui opèrent au Bénin. C’est du moins, ce que l’on retient des explications de l’administration fiscale. « Le gouvernement a fait l’option de ne pas taxer les opérations de transferts d’argent, de ne pas taxer la transaction parce que le gouvernement est conscient qu’il s’agit d’un outil d’inclusion financière et qu’il n’est pas nécessaire de taxer cette transaction. Ce qui est taxé, c’est la commission ou la rémunération que perçoit la maison GSM», avait déclaré Nicolas Yènoussi, le Directeur général des impôts (Dgi) au lendemain de l’adoption du code général des impôts. Sur la question donc, l’administration fiscale a été claire. C’est aux réseaux de téléphonie mobile de payer la taxe de 5% sur la commission perçue grâce à leurs services de transferts d’argent. Pour quelle raison alors, l’opérateur de téléphonie mobile MTN a jugé pertinent d’augmenter de 5% les frais à l’envoi et au retrait d’argent via son service MoMo? Avec l’avis technique du directeur général des impôts Nicolas Yènoussi, cette décision de l’opérateur MTN est illégale et viole les droits des consommateurs. Il s’agit d’une arnaque couverte comme toujours par des artefacts impertinents qui ne seront acceptés par les consommateurs. Il s’agit aussi d’un crime financier organisé sous couvert d’un raisonnement pourtant dénué de sens et qui ne tiendra pas une seule seconde face aux explications de l’administration fiscale béninoise. Pourquoi donc c’est l’opérateur MTN qui doit toujours prendre les poches de ses abonnés comme le puits inépuisable dans lequel il doit extraire tout l’or du monde pour s’enrichir ? C’est déjà assez difficile pour les populations. Elles ne doivent pas encore saigner financièrement, et ce, de façon illicite, à la place de l’opérateur MTN qui refuse délibérément de payer la taxe sur ses commissions.

L’Arcep, une passivité condamnable

Depuis la prise de cette décision  »no sens » par l’opérateur de téléphonie mobile MTN, la fronde s’organise. Plusieurs personnes se sont désabonnées de la page Facebook de MTN. Des messages et dénonciations sont publiés sur les réseaux sociaux. Les associations de défense des droits des consommateurs donnent de la voix et projettent aussi des actions. Mais une voix manque cruellement dans ce débat. C’est celle de l’Autorité de régulation de la communication électronique et de la poste du Bénin (Arcep-Bénin). Par une action préventive, l’Arcep aurait pu dissuader l’opérateur de téléphonie mobile MTN de prendre une telle décision infondée qui pénalise les consommateurs. La symbiose entre les structures étatiques devrait permettre à l’Arcep de savoir qu’en aucun cas, un opérateur de téléphonie mobile n’avait le droit d’augmenter de façon arbitraire les frais sur le service transferts d’argent. Apparemment passive et moins piquante, l’Arcep-Bénin n’assure pas convenablement sa mission de protection des consommateurs. Il est attendu de l’Arcep-Bénin des actions fortes pour éviter aux consommateurs de subir le diktat des opérateurs de téléphonie mobile. Quoi qu’il en soit, les consommateurs sont vent debout contre cette augmentation arbitraire et illicite des frais sur le service de transfert et de retrait d’argent via MoMo. Le gouvernement et l’administration fiscale sont aussi attendus en messie pour limiter les dégâts financiers que MTN veut causer.

Rose .H