Réhabilitation de Hounsou Guèdè au Conseil communal d’Abomey-Calavi: la faute lourde d’Angelo Ahouandjinou

(Le maire méconnaît les lois et se mélange les pédales)

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Le sujet fait grand bruit et le premier concerné n’a pas manqué de réagir. Hounsou Guèdè, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi vient d’être réhabilité à son poste de conseiller communal après avoir purgé sa peine de prison. On se rappelle, début 2021, l’ancien maire Hounsou Guèdè avait été condamné à une peine privative de liberté (1 an de prison) dans une affaire de parcelle. Sorti de prison il y a quelques semaines, soit en janvier 2022, Hounsou Guèdè a saisi l’actuel maire Angelo Ahouandjinou pour être rétabli dans ses fonctions de Conseiller communal. Celui-ci a fait droit à sa requête. Ainsi donc, Hounsou Guèdè a été réintégré au sein du Conseil communal d’Abomey-Calavi. C’est l’acte de réhabilitation pris par l’édile de la commune d’Abomey-Calavi qui alimente tous les débats. Dans les colonnes d’un quotidien national, le maire Angelo Ahouandjinou a expliqué que la loi l’autorisait à réhabiliter un conseiller communal dans ses fonctions quand bien même celui-ci a été condamné et a purgé sa peine. À l’en croire, la loi permet qu’un élu condamné finisse son mandat en cours. Mais est-il vraiment fondé à réhabiliter un élu qui a écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme ? Le statut de condamné de l’ancien maire Hounsou Guèdè permet-il au maire Angelo Ahouandjinou de faire droit à sa requête ? Les textes de loi apportent des réponses à ces questions. À tout le moins, les dispositions légales contredisent le maire Angelo Ahouandjinou qui, visiblement, a méconnu les lois qui encadrent la réhabilitation d’un élu condamné en plein mandat. Deux ou trois observations méritent d’être relevées. Au sens de l’article 9 de la loi n° 2019-43 portant code électoral, est « électeur dans les conditions déterminées par la présente loi, toute personne de nationalité béninoise, âgée de dix-huit (18) ans révolus au jour du premier scrutin d’une année, et jouissant de ses droits civils et politiques». L’article 10 de la même loi stipule que : « Ne peuvent être électeurs : – les étrangers ; – les individus condamnés pour crime ; – les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (3) mois, assortie ou non d’amende ; – les individus qui sont en état de contumace ; – les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée, soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ; les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice ». Toujours dans le code électoral, l’article 11 prescrit que « les individus condamnés pour infraction involontaire peuvent être électeurs. Tout individu condamné ayant accompli sa peine et bénéficiant d’une réhabilitation légale ou judiciaire peut être électeur, à l’exception des individus condamnés pour crime ». De toutes ces dispositions, l’article 10 du Code électoral mérite une attention particulière. La loi prescrit que les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée supérieure ou égale à 3 mois ne peuvent pas être électeurs. Or, dans le cas d’espèce de l’ancien maire Hounsou Guèdè, sa peine est de 12 mois fermes. Qui perd le droit d’être électeur perd systématiquement le droit d’être éligible. Aussi, au terme de la loi, un élu qui manque successivement trois (3) sessions ordinaires est déchu de son mandat et est remplacé par son suppléant. Or, en un an, les conseils communaux tiennent au moins trois sessions ordinaires. Alors, le maire Angelo Ahouandjinou parle tout comme si l’ancien maire Hounsou Guèdè a un don d’ubiquité. Comment quelqu’un qui est en prison a-t-il pu participer au même moment au cours des 12 mois, soit un an, aux sessions ordinaires tenues dans la commune d’Abomey-Calavi ? Là-dessus, la loi frappe l’ancien maire Hounsou Guèdè qui devrait être purement et simplement déchu de ses fonctions de Conseiller communal et remplacé par son suppléant. Le maire Angelo Ahouandjinou qui dit être fondé par la loi pour réhabiliter Hounsou Guèdè dans ses fonctions n’a pu indiquer l’article et la loi en question. Il s’agirait, chez le maire d’Abomey-Calavi, soit d’une méconnaissance ou d’une ignorance des dispositions légales. Peut-être s’est-il laissé prendre au piège d’un précédent survenu sous la troisième mandature. On se rappelle, sous l’ancien maire George Bada, le Chef d’arrondissement Germain Cadja Dodo tombé sous le coup de la loi avait été réhabilité dans ses fonctions. Mais il s’agit d’une mauvaise pratique qui ne peut être perpétuée. Loin de la commune d’Abomey-Calavi, on se souvient que l’ancien maire de la commune de Ségbanan, Orou Sé Guéné qui avait été condamné à 6 mois de prison par le tribunal de Parakou et qui a purgé sa peine avait immédiatement perdu son fauteuil de maire dès sa sortie de prison. La réhabilitation des personnes condamnées est régie par la loi. Les articles 866, 867, 868 et autres du code procédure pénale sont clairs sur le sujet des réhabilitations. La réhabilitation de plein droit ou d’office d’un condamné à une peine d’emprisonnement ne dépassant pas deux (2) ans n’est acquise qu’après un délai au moins de 15 ans à compter de l’expiration de la peine subie. Tous les experts et autres observateurs avisés des questions de la décentralisation sont médusés devant l’attitude du maire Angelo Ahouandjinou. Personne ne comprend la base légale sur laquelle l’actuel maire de la commune d’Abomey-Calavi s’est fondé pour réhabiliter Hounsou Guèdè dans ses fonctions de conseiller communal alors même qu’il vient de purger une peine d’emprisonnement d’un an. Lorsqu’un élu communal, au cours de son mandat, tombe sous le coup d’une disposition d’inéligibilité (une condition à remplir pour être électeur et donc éligible qu’il ne remplit plus), il est exposé à une déchéance d’office de son mandat. Le conseiller communal Hounsou Guèdè depuis sa condamnation ne remplit plus les conditions pour être électeur. Le maire Angelo Ahouandjinou qui doit corriger ses notes de lecture en droit administratif devrait savoir qu’il s’agit, dans le cas Hounsou Guèdè, d’une question d’inéligibilité qui entraîne une déchéance d’office du mandat en cours et non d’une question d’incompatibilité entre le statut de condamné et de poste de conseiller. Et même si une réhabilitation d’un élu condamné à une peine d’emprisonnement supérieur à trois mois devrait intervenir, la procédure est conduite par le préfet et par la Cour suprême et non par un maire qui lui-même n’est qu’un élu. Angelo Ahouandjinou se mélange visiblement les pédales dans ce dossier de réhabilitation de l’ancien maire Hounsou Guèdè au conseil communal.

Rose .H