Rapport d’audit administratif et financier à la mairie de Dogbo : l’ex-maire Vincent Acakpo accusé de faits passibles d’emprisonnement

L’État est une continuité, dit-on. Au cœur de la gouvernance locale, à chaque cérémonie de passation de charges, la fameuse formule ‘’c’est au bout de l’ancienne corde qu’on tisse la nouvelle » est exprimée avec prégnance. Encore faudrait-il que cette ancienne corde soit bien au top de sa forme! Il s’agit d’une règle de prudence que tout nouveau préposé à la gestion de la cité se doit de suivre.

C’est dans cette dynamique que s’est inscrit le nouveau conseil communal de Dogbo, l’une des six communes du Couffo. Il s’agit d’ausculter l’état de la gouvernance précédente. La période sous revue est claire. Elle couvre les actes pris par l’équipe communale précédente. À cette époque, la commune de Dogbo était sous l’autorité du désormais ex-maire Vincent Acakpo. Sur financement du budget communal, exercice 2020, la mairie a commandité un audit administratif et financier.

Hier mardi 29 mars 2022, le rapport de cet audit administratif et financier portant sur la gouvernance locale à Dogbo, soit l’ancienne mandature, a été rendu public. C’est d’ailleurs le point 3 inscrit au menu de la deuxième session extraordinaire convoquée par l’actuel maire Magloire Agossou. Dans ce rapport d’audit dont le contenu a été soumis aux conseillers communaux de Dogbo, l’ancien maire Vincent Acakpo est plus que jamais au cœur de la tourmente tant des actes graves de mauvaise gestion lui ont été imputés. La rédaction de votre Journal a d’ailleurs pu consulter des pans entiers du rapport d’audit qui présentent le visage de la gestion scabreuse de l’ancien maire Vincent Acakpo en rupture avec les normes règlementaires appropriées.

Trois grandes tendances se dégagent de ce rapport d’audit. L’ex-maire Vincent Acakpo est accablé par des faits de détournement des fonds de compteurs d’électrification des populations de Dévé et de Madjrè ; le non-payement des frais de recasement de plusieurs parcelles ; la signature à blanc des conventions de vente, etc. C’est le moins que l’on puisse dire après une lecture du rapport. En effet, dans le cadre de la finalisation de l’électrification de Dévé, le maire a négocié et obtenu de la direction départementale du Couffo un transformateur avec l’appui de la Giz en 2013. Le projet ayant abouti, les ménages ont sollicité de la mairie le raccordement au réseau électrique de la Sbee. La mairie avait été chargée de recouvrer les frais d’abonnement auprès des ménages désireux dont le coût s’élève à 90.000 FCFA par compteur.

Selon le rapport d’audit, le montant total des souscriptions s’élève à douze millions trois cent trente mille (12.330.000f) ; ce qui correspond à un effectif total de 137 ménages. Le rapport précise que le cumul des paiements effectués à la SBEE et à l’ABERME laisse apparaitre un solde de 6.930.000F que l’ancien maire Vincent Acakpo a déclaré avoir disposé face à certaines dépenses qui n’ont aucun lien avec le projet de raccordement et pose de compteur.

« Ces souscriptions collectées par la Mairie ont fait l’objet d’un détournement d’une partie des fonds pour couvrir des dépenses ordinaires de la Mairie. Le Maire n’est pas habilité à confondre les fonds collectés par la Mairie quelles que soient leurs origines avec ses ressources privées», lit-on dans le rapport d’audit.

Dans leur rapport, les auditeurs font remarquer que le montant total recouvré en 2013 dans le cadre du projet d’électrification rurale au profil de l’arrondissement s’élève à douze millions trois cent trente mille (12.330.000) francs CFA et logé à la BOA dans le compte N°07010500006 intitulé COOPÉRATION DECENTRALISEE.

Ensuite, le rapport précise qu’un retrait a été effectué par la SBEE d’un montant de trois millions huit cent soixante-dix mille (3.870.000) de francs CFA pour la pose des compteurs dans l’arrondissement. Aussi, les retraits effectués par les déposants, mécontents du retard de démarrage des poses de compteurs dans leur zone, s’élèvent-ils à un million cinq cent trente mille (1.530.000) francs CFA, dont 1.260.000 francs CFA par le biais de chèques délivrés par l’autorité communale et 270.000 francs CFA de la poche du Maire. « Par ailleurs, en retranchant ces divers retraits du total déposé à la banque, il se dégage un solde de six millions neuf cent trente mille (6.930.000) francs CFA. Cependant, il est constaté que ce solde a été utilisé pour financer certaines activités de la Mairie », a précisé le rapport.

Au titre de ces activités et en guise d’exemple, le rapport d’audit précise qu’un montant de 2.000.000 francs CFA a été utilisé pour l’entretien des élus lors du vote du budget primitif exercice 2015. Sept (7) autres activités ont été exposées dans le rapport comme étant des activités vers lesquelles les fonds ont été redirigés. Si les auditeurs parlent d’un acte de détournement sur ces faits étalés sur la période 2013-2017, ils recommandent que la Mairie reconstitue les fonds afin de faire face aux charges sur le terrain tant les besoins d’électrification sont encore là.

Outre ces faits graves sus- évoqués, l’ancien maire Vincent Acakpo est aussi mis au banc des accusés dans d’autres dossiers. Les auditeurs qui ont procédé à une revue du registre ont constaté que : « des attestations de recasements, au nombre de trente quatre (34) ont été établies et délivrées au nom du sieur ACAKPO Codjo Vincent sans paiement d’aucune taxe. Ces attestations ne sont pas soutenues par des conventions de vente régulièrement établies ».

Dans les détails, le rapport d’audit renseigne par exemple que la « minute d’une des conventions de vente a été établie avec le sieur SOMAGNAN Eric, élève demeurant à Foncomè agissant comme vendeur ayant cédé une parcelle de terrain de forme irrégulière d’une superficie de 7 896m2 pour un montant de huit cent quatre-vingt mille ; (…), la minute de la convention de vente établie avec le sieur SOSSOU Gnamakou Pierre fait état de la vente d’une parcelle de superficie 2 539 m2 au prix d’un million deux cent mille (1.200.000) CFA ; trois conventions de ventes signées à blanc ne mentionnent pas la superficie des parcelles de terrain cédées ; établissement de conventions de vente à blanc dont quatre n’ont pas mentionné la superficie objet de cession ; délivrance de seize attestations de recasement au profil des « héritiers TCHAKLI » sans la preuve de paiement d’aucuns frais ni de taxe ; délivrance de trois attestations de recasement au profil de Dame Sowade Agahoundè Elisabeth sans preuve de paiement des frais de lotissement ». Il s’agit là des faits que le rapport a imputés à l’ancien maire Vincent Acakpo.

La lourdeur administrative est aussi en cause dans ce rapport d’audit qui constate que les conventions de vente en instance de formalisation de 2011 à 2020 s’élèvent au total à mille six cent seize. Le rapport d’audit a donc recommandé qu’un traitement diligent soit fait de ces dossiers dans la plus grande clarté. Il faut noter qu’au cours de ce processus d’audit administratif et financier, nos sources font savoir que l’ancien maire Vincent Acakpo n’a pas été collaboratif avec les auditeurs attachés par le principe du contradictoire.

Nos sources informent que l’ancien maire s’est contenté d’envoyer une simple correspondance aux auditeurs. Cet acte est analysé par certaines sources comme une volonté de l’ex-maire Vincent Acakpo de se laisser une chance de défense avec la fameuse formule du « On ne m’a pas écouté, je ne me reconnais pas dans ce rapport ». Une sorte d’échappatoire avant l’heure. Hier mardi 29 mars, l’ancien maire Vincent Acakpo devenu un simple conseiller communal n’a pas boudé la session extraordinaire.

Nos sources informent qu’il était bien présent dans salle au moment où ce rapport d’audit a été déballé au conseil communal. Le conseil communal va-t-il ouvrir une procédure judiciaire pour lui faire rendre gorge ? Notre rédaction n’a encore eu aucune information à cet effet. Mais au vu des faits graves qui sont reprochés à l’ex-maire, on peut bien s’imaginer qu’il doit être en train de ficeler déjà ses éléments de défense dans un pays où désormais, le Président de la République Patrice Talon prône « impunité zéro ».

R. H