Contrat de recouvrement de la taxe de développement local sur les carrières de sable à Abomey-Calavi : le maire Angelo Ahouandjinou désavoué par le préfet Codjia

Le préfet du département de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, ne veut laisser aucune zone d’ombre dans ses rapports avec les communes sur son territoire de compétence. Les actes pris au sein des mairies sous l’autorité des maires sont automatiquement rétorqués dès le constat des incohérences de forme et de fond. Le maire de la commune d’Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou l’aura appris à ses dépens en transmettant un document contractuel émaillé d’incohérences et de défauts de conformité avec certaines lois et des textes réglementaires. Le 8 février 2022, le maire de la commune d’Abomey-Calavi a transmis au préfet du département de l’Atlantique une correspondance en lui rendant compte de la collaboration qui lie la mairie d’Abomey-Calavi à la société Lumtec relativement au recouvrement de la taxe de développement local sur les carrières de sable. Le 28 mars 2022, le Préfet Jean-Claude Codjia lui répond en dressant une série d’observations avant d’ordonner la résiliation pure et simple du contrat signé entre la mairie d’Abomey-Calavi et la société Lumtec. Selon la correspondance du préfet en date du 28 mars dernier, il y a une incohérence de l’objet de la délibération n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 5 octobre 2021 relative à l’autorisation du Conseil Communal en vue de la mise en œuvre d’un partenariat stratégique innovant de mobilisation des ressources propres issues de la gestion des carrières de sable dans la commune d’Abomey-Calavi avec la décision prise par le conseil communal (autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec un cabinet à recruter qui sera chargé du suivi régulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune). Le préfet a aussi relevé une incohérence entre l’objet du contrat de prestation de service n°301/CAC/DSEF/PRMP/ SP du 16 décembre 2021 avec l’autorisation accordée au maire par le conseil communal relative à la signature du contrat de partenariat avec le cabinet à recruter qui sera chargé du suivi régulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune. A l’analyse les documents du maire Angelo Ahouandjinou, le préfet Jean-Claude Codjia a noté qu’il y a aussi : un défaut de pièce justifiant la procédure suivie conforme aux textes en vigueur ayant abouti à l’établissement du contrat de prestation de service n°301/CAC/DSEF/PRMP/ SP du 16 décembre 2021 et la non autorisation par délibération du conseil communal n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 05 octobre 2021 du recouvrement de la taxe de développement local (TDL) par un prestataire privé. L’autorité préfectorale a par ailleurs relevé une incohérence entre un arrêté communal en date du 21 décembre 2021 portant mise à disposition des valeurs inactives (droit d’exploitation sur Carrière) à la société Lumtec avec une délibération du conseil communal en date du 5 octobre 2021 et une lettre datant du 5 novembre 2021 relative à la gestion des quittanciers PIRA pour la contribution au développement local. Le préfet rappelle que le recouvrement et le contrôle de ladite taxe relève des services fiscaux aux termes de la loi. Pour Jean-Claude Codjia, la gestion des modalités de déclaration, de paiement, de contrôle et de sanction en matière de la contribution au développement local prévue par le code général des impôts ne peut être conférée à des acteurs autres que les agents des impôts. Aussi, le préfet de l’Atlantique a-t-il relevé une non-conformité de la rémunération du prestataire en pourcentage des recettes mensuelles d’une part et de la durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction du contrat d’autre part avec les règles d’établissement des contrats de prestation de service. Au regard de toutes ces bévues, la conclusion du préfet est claire. « Ainsi, le contrat de prestation n°301/C-AC/DSEF/PRMP/ SP du 16 décembre 2021 conclu entre la commune d’Abomey-Calavi et la société Lumtec n’est-il pas conforme au code général des impôts, au code des marchés publics et à la délibération n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 05 octobre 2021 du conseil communal», lit-on dans la correspondance du préfet Jean-Claude Codjia qui a enjoint au maire Angelo Ahouandjinou de prendre les dispositions nécessaires à l’effet de résilier ledit contrat et à retirer tous les actes subséquents. La société Lumtec vient ainsi d’être sevrée quatre (4) mois seulement après avoir commencé par prendre au biberon juteux. Le contrat et les documents transmis à la préfecture à Allada sont ainsi rétorqués par le préfet. Le maire Angelo Ahouandjinou, n’aura d’autre choix que d’exécuter à la lettre les injonctions du préfet. Peut-être que le maire Angelo Ahouandjinou fera plus attention pour mieux s’appliquer dans ces type de contrat prochainement pour éviter de subir ces subtiles réprimandes préfectorales. Encore faudrait-il qu’il ait appris correctement la leçon.

Brivaël Klokpé Sogbovi