Le conseil des ministres s’est réuni en sa séance ordinaire ce mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
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*GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MAI 2022*
????MESURES NORMATIVES
Adoption des décrets portant :
✅Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;
✅Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;
✅Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;
✅Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;
✅Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;
✅approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;
✅approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
????MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :
Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
