Les députés de la 8ème législature ont adopté hier mardi 14 juin 2022, la loi n°2022-13 portant loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Il s’agit d’une loi qui pour permettre à l’institution de relever les défis contemporains de la régulation de la presse. Au total soixante-sept (67) articles sont contenus dans ce projet de loi organique et sont répartis en huit (8) titres à savoir : Principes généraux ; Attributions ; Composition et Organisation ; Fonctionnement ; Prérogatives ; Discipline et Sanctions ; Dispositions pénales et Dispositions finales. Les discussions relatives à ce projet de loi portent sur, l’alignement des rémunérations des membres de l’institution sur celles des membres de l’Assemblée nationale ; la régulation des organes en ligne ; la suppression des peines privatives de liberté pour les infractions relatives aux formalités de création des organes de presse ; la procédure de désignation ainsi qu’à la qualité des membres de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ; la responsabilité de la HAAC dans les différents classements du Bénin en matière de liberté de la presse ; les dispositions de la loi organique concernant les élections et spécifiquement celles inhérentes aux accréditations. Selon le garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation Sévérin Quenum représentant le gouvernement à cette plénière, la régulation des médias en ligne est un défi contemporain pour tous les organes de régulation. Le gouvernement veillera donc à ce que la HAAC soit dotée de moyens nécessaires à la protection et à la régulation de ces médias.
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Abbas TITILOLA
