Conseil des ministres de ce 20 juillet : voici les grandes lignes
![Banniere GKS](https://lepotentiel.bj/wp-content/uploads/2024/08/Banniere-2.jpg)
Le Conseil des ministres en sa séance hebdomadaire s’est réuni ce mercredi 20 juillet 2022 sous la présidence de Patrice Talon. Plusieurs points ont été adoptés dont voici les grandes lignes
MESURES NORMATIVES
✅Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;
✅modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil ;
✅Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;
✅régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
✅création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin ;
✅approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
✅approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .
![Banniere carrée](https://lepotentiel.bj/wp-content/uploads/2024/02/Irgib-Fevrier.jpg)
COMMUNICATIONS
✅Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;
✅Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.