Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 21 septembre 2022 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon. Plusieurs décisions ont été prises dont voici les grandes lignes.
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MESURES NORMATIVES
Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;
Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;
Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin;
Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).
COMMUNICATIONS
Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin;
Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;
Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
Au ministère de la Justice et de la Législation
Au ministère de la Santé.
