Loi sur l’ordre des experts-comptables et comptables agréés au Bénin: les députés s’approprient les textes à la faveur d’un séminaire

C’est à travers un important séminaire initié par le parlement que les députés s’approprient de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. Le but visé par ce séminaire est de faire évoluer la législation béninoise dans le domaine de l’expertise comptable pour rendre le pays plus attractif en la matière et lui permettre de siéger au sein des instances africaines et internationales d’expertise comptable. Les travaux de ce séminaire ont été ouverts par le Président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou.

Plusieurs députés ont répondu présent à ce séminaire initié par la commission du Plan, de la Production et de l’équipement ayant à sa tête l’honorable Barthélemy Kassa. Étaient également présents, le Président de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin Serge Armand Codo; les professionnels du domaine de l’expertise comptable et plusieurs fonctionnaires de l’administration parlementaire. « La matière à traiter aucours de ce séminaire étant sensible, elle requiert la recherche de l’expertise où qu’il soit d’où la présence des professionnels du domaine de l’expertise comptable » a rappelé le Président de la commission du Plan, de la Production et de l’équipement l’honorable Barthélemy Kassa dès l’entame à l’entame du séminaire. À sa suite, le Président de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin Serge Armand Codo a, au nom de la profession comptable remercié l’autorité parlementaire pour l’intérêt qu’il accorde à ladite proposition de loi. Il a également remercié tous les députés membres de la commission du Plan, de la Production et de l’équipement. Serge Armand Codo a rassuré les uns et les autres de ce que le texte objet du séminaire sera en mesure de régler les défis qui s’imposent à la profession de l’expertise comptable. il souhaité qu’à la sortie de ce séminaire, toutes les préoccupations puissent trouver solutions.

Prenant la parole pour son discours d’ouverture de ce séminaire, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé les raisons qui ont motivé ce séminaire. « …Le 18 août 2022, j’ai reçu à sa demande une délégation d’experts comptables béninois
accompagnée du Député français Mohamed Laqhila, Expert-Comptable réputé de France et ancien Président de l’Ordre des Experts Comptables de Paris et de France, partenaire de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-BENIN). Nos échanges ont porté essentiellement sur la nécessité de faire évoluer la législation béninoise dans le domaine de l’expertise comptable pour rendre notre pays plus attractif en la matière et lui permettre de siéger au sein des instances africaines et internationales d’expertise comptable. Ainsi, dans le but de mieux servir l’intérêt public dans le domaine de l’expertise comptable au Bénin, douze (12) collègues députés m’ont fait parvenir une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés en République du Bénin (OECCA-Bénin)… » a expliqué Louis Vlavonou. Il a par la même occasion rappelé aux participants qu’en harmonisant les textes organiques de l’Ordre des Experts-comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-BENIN), l’État béninois aura le mérite de lui donner les outils juridiques opposables à tous, tout en inspirant la confiance des partenaires au développement. « L’implémentation des normes internationales constitue un véritable gage de qualité d’une information financière de haute crédibilité » a précisé le Président de l’Assemblée nationale.

Trois communications ont meublé la première journée de ce séminaire

Il s’agit de, « Présentation du cadre juridique régissant le fonctionnement des experts comptables et comptables agréés au plan national, régional etiinternational » présentée par Serges Mensah (commissaire au compte); « Contexte et justification de la proposition de modification de la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts comptables et comptables agréés en république du Bénin » présentée par Corneille Gbaguidi (expert-comptable et commissaire au compte) et « Présentation du contenu de la proposition de modification de la loi n°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin » présentée par Blaise Atihou (expert comptable).

A.A.T