Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance ordinaire, ce mercredi 2 novembre 2022 sous la présidence du chef de l’Etat Patrice Talon. Au cours de la séance, plusieurs décisions dont voici l’infographie, ont été adoptées.
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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 2 NOVEMBRE 2022
???? MESURES NORMATIVES
● Création du Comité d’appui au développement de l’industrie cinématographique ;
●Transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ;
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance ;
● nomination des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société commune d’Audiovisuel (SoCA) ;
puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin .
???? COMMUNICATIONS
Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d’investissements ;
● Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d’Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l’Alibori.
???? MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
■ au ministère de la Justice et de la Législation
■ au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
■ au ministère de la Santé
au ministère de l’Energie
■ au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
