Meilleure connaissance des institutions de la République : les professionnels des médias s’approprient les textes de la HCJ
Répondre à un besoin d’information et de formation des médias sur l’existence de la Haute Cour de Justice (HCJ), expliquer le fonctionnement de l’institution, sa mission et ses attributions, échanger sur la pertinence et l’importance de son ancrage dans l’environnement institutionnel du Bénin. Ce sont là quelques objectifs du seminaire d’appropriation des textes régissant la HCJ organisé ce 2 novembre à Porto-Novo.
La formation a réuni des professionnels des médias issus de plusieurs organes (Télévision, Radio, Presse Écrite, Presse en ligne ).
Cette rencontre a été présidée par le directeur de cabinet de la présidente de la Haute Cour de Justice, Jérôme Alladayé et a été marquée par quatre (04) temps forts à savoir : la cérémonie d’ouverture, les communications axées autour de deux panels, la présentation du rapport et la cérémonie de clôture. Et parlant de la cérémonie d’ouverture, c’est le secrétaire général de la HCJ, Thierry Bidouzo qui a souhaité la bienvenue aux participants. Dans son discours, il a mis en exergue la complexité des rapports entre la Haute Cour de Justice et les médias. A l’en croire, il n’y a que les professionnels pour porter l’information vraie sur la HCJ. Quatre (04) différentes thématiques ont été développées durant ce séminaire, à raison de deux dans la matinée et deux dans l’après midi.
La première a eu pour thème «La Haute Cour de Justice : une institution juridico-politique» et a été présentée par Me Marc Zinzindohoué, avocat au barreau du Bénin. Elle a été suivie de celle de Me Christian Comlan Adjakas, procureur général près la Cour d’appel de Cotonou et membre de la chambre d’instruction de la haute juridiction.
Dans l’après midi, les participants à ce séminaire ont été entretenus par le secrétaire général de la Cour Constitutionnelle Gilles Badet, sur « les enjeux d’une réforme de la Haute Cour de Justice ». La 4e et dernière communication est celle qui a eu pour thème « quel traitement de l’information sur la Haute Cour de Justice ».
On retient globalement de ces différentes présentations qu’il y a des anomalies dans le fonctionnement de la HCJ du Bénin. Par exemple, le ministère public près la chambre d’instruction de la HCJ n’a pas de pouvoir d’appréciation de l’opportunité des poursuites. S’agissant de la chambre d’instruction, elle n’est pas habilité à prendre une décision.
Dès lors, une réforme des textes fondamentaux de l’institution s’impose. Les initiatives pour y parvenir sont déjà en cours, notamment en ce qui concerne la loi organique et le règlement intérieur de la haute juridiction. Ceci afin que les obstacles soient levés pour que la Haute Cour de Justice puisse exercer efficacement le rôle que lui confère la Constitution.
Cependant, la HCJ est une institution dont la composition est originale avec un caractère politique selon Me Gilles Badet. Mais il précise que cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être technique. Et contrairement à ce que pensent beaucoup au sein de l’opinion publique, la Haute Cour de Justice n’est pas une institution budgétaire et a bien sa raison d’être.
Les réformes pourront la rendre plus opérationnelle et plus efficace.
Pour rappel, la Haute Cour de Justice (HCJ) du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution du Bénin. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loiy organique n°93-013 du 10 Août 1999 complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001, modifié par celui du 4 mai 2007. Elle est composée des membres de la Cour Constitutionnelle à l’exception du président, de six (06) députés désignés par l’Assemblée Nationale et du président de la Cour Suprême. Pr Maurice Ahanhanzo-Glèlè a été le tout premier président de la Haute Cour de Justice du Bénin. L’actuelle mandature est présidée par Me Cécile de Dravo Zinzindohoué.
L.T.
