Fin de l’examen du recours du parti Les Démocrates contre la Direction Générale des Impôts à la Cour Constitutionnelle ! Dans sa décision, la Haute Juridiction ordonne à la Commission Électorale Nationale Autonome de considérer la liste de candidatures à elle remise le mardi 15 novembre 2022 par le parti de « l’opposition radicale ».
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Faut-il noter que cette liste est celle révisée pour remplacer la première sur laquelle se trouvaient des candidats sans quitus fiscal. De cette décision de la Cour, il en ressort que le sort des Démocrates est maintenant entre les mains de la CENA. Car, cette décision vient permettre à l’institution électorale d’opérer ensuite l’étude approfondie de la liste de candidatures pour déclarer sa validité ou son invalidité.
D. G.
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