Session criminelle au tribunal d’Abomey-Calavi : Bruce Dolche Aimé écope de 5 ans d’emprisonnement ferme pour faux en écriture publique
La deuxième session criminelle au tribunal de première instance d’Abomey-Calavi se poursuit. Au nombre des dossiers inscrits au rôle ce mardi 29 novembre 2022, un homme écope 5 ans d’enfermement pour faux en écriture publique et authentique.
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La quatrième affaire examinée au tribunal de première instance d’Abomey-Calavi est relative à une affaire de parcelle. Au terme des débats, le ministère public requiert 5 ans d’emprisonnement contre l’accusé.
En effet, courant l’année 2017, Ahodegnon Franck Alain a exprimé le besoin d’acquérir une parcelle auprès du nommé Sagbo M. Epiphane. Ce dernier l’a conduit sur une parcelle sise à Tankpè où il a rencontré le nommé Gbaguidi Thierry qui s’est présenté comme étant l’héritier de feu Gbaguidi Emmanuel, propriétaire présumée de ladite parcelle. Ahodegnon Franck Alain et Gbaguidi Thierry se sont entendus sur la somme de 6.000.000 F Cfa comme prix de vente. C’est ainsi que Gbaguidi Thierry a été mis en contact avec Bruce Dolche Aimé qui s’est présenté comme un juriste pouvant l’aider pour l’accomplissement des formalités administratives. L’accord trouvé, Bruce Dolche Aimé a remis quelques jours après à Ahodegnon Franck Alain divers documents dont des décisions de justice (ordonnance de désignation de liquidateur de succession et ordonnance portant autorisation de vente d’immeuble successoral délivrées par le tribunal d’Abomey-Calavi). Mais les vérifications faites au niveau dudit tribunal par Ahodegnon Franck Alain ont révélé que les décisions en cause n’ont jamais été rendues par le tribunal d’Abomey-Calavi.
Les perquisitions faites au domicile de Bruce Dolche Aimé ont permis également de découvrir d’autres ordonnances portant désignation du liquidateur de succession et d’autorisation de vente d’immeuble successoral.
Après les débats, le Ministère Public tenu par le magistrat Atcheffon Bienvenu a résumé l’affaire et requis de déclarer l’accusé coupable et de le condamner à une peine de 15 ans de réclusion criminelle
Le Tribunal après en avoir délibéré a déclaré l’accusé coupable de faux en écriture publique et authentique et l’a condamné à 05 d’emprisonnement ferme.
B. K. S
