Activité d’affacturage au Bénin : un projet de loi transmis au parlement
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Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance ordinaire ce mercredi 7 décembre 2022 sous la présidence de Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du Gouvernement. Plusieurs décisions ont été prises au cours de la rencontre. Ainsi, au titre des mesures normatives, les membres de l’exécutif ont validé la
transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin. Selon le compte du Conseil des Ministres,
Il s’agit d’un texte de loi uniforme adopté par l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en décembre 2020 dont la transposition dans le droit positif des États est requise conformément aux règles communautaires.
L’affacturage est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur. Il permet à cette dernière de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients.
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Cette technique de financement rappelle le gouvernement, s’adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres établissements du même genre ou à des organismes publics. Elle cible principalement ceux qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui n’ont pas les facilités d’accès aux prêts bancaires classiques.
L’affacturage a plusieurs avantages, notamment la sécurisation et le financement du poste client.